Rémunération des conseillers scolaires: les francophones défavorisés

Le système des allocations réservées aux membres des conseils scolaires est un véritable casse-tête pour le ministère de l’Éducation de l’Ontario. Face au grand nombre de conseils scolaires anglophones qui gèrent un nombre important d’élèves sur des territoires réduits, la cause des conseils scolaires francophones peine à se faire entendre.

Le 7 septembre dernier, Me Ronald Marion avait alerté l’équipe de la ministre de l’Éducation Sandra Pupatello sur l’iniquité du règlement 357/06 déposé par le gouvernement le 12 juillet 2006 pour redéfinir les allocations versées aux conseillers scolaires.

Selon le président de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), les récentes modifications apportées au système provoquent une division encore plus flagrante entre conseils scolaires anglophones et francophones, en basant essentiellement les émoluments versés aux conseillers scolaires sur le nombre d’élèves qu’ils ont en charge.

Une réalité qui ne prend absolument pas en compte les données territoriales: «La formule précéden-te n’était déjà pas très équitable. Celle-ci nous met clairement dans une situation complexe, et nous sommes déçus alors que la ministre Pupatello avait annoncé vouloir travailler à une juste reconnaissance du travail fourni par tous les conseillers scolaires.»

En effet, le nouveau système base essentiellement la rémunération des conseillers sur le nombre d’élèves que compte leur territoire. Une variable qui favorise nettement les conseils anglophones, dont la densité d’élèves par région est logiquement beaucoup plus importante en raison de la demande mais aussi du nombre d’écoles.

À l’inverse, selon l’ACÉPO, certains points cruciaux ne sont pas suffisamment approfondis, notamment les indemnités versées aux conseillers en fonction des distances parcourues pour assister aux réunions. Le règlement prévoit qu’à partir de 200 km, il sera versé au représentant une indemnité forfaitaire de 50 $.

Seulement, Ronald Marion regrette qu’il n’y ait qu’un pallier: «Si ce système est compréhensible pour les conseils anglophones, dont les territoires sont réduits, il faut savoir que nous gérons des régions qui font jusqu’à deux fois la Belgique. Et certains d’entre nous font jusqu’à 750 km pour se conformer à leurs obligations. Il faudrait que la somme versée soit proportionnelle à la distance parcourue et non forfaitaire.» 750 km, la distance qui sépare par exemple Wawa et Sudbury.

Une réalité qui se retrouve dans les chiffres, puisqu’en moyenne, un conseil public francophone s’occupe de 114 municipalités, tandis que le catholique en gère une cinquantaine et les conseils anglophones seulement 14. Même constat au niveau superficie, puisque lorsqu’un conseil public francophone doit coordonner une surface de plus de 52 000 km2, un conseil anglais ne se cantonne qu’à la gérance d’un territoire de 6 600 km2.

Évidemment, les revenus financiers s’accordent avec ces chiffres, puisque pour l’exemple de la ville de Toronto, un conseiller scolaire du système anglais recevra environ 25 000 $ tandis que son homologue francophone devra se satisfaire de 6 821 $.

Mais la demande de révision du système n’a toujours pas trouvé écho du côté des autorités provinciales…

L’équité réclamée

Une toile de fond qui vire dans les teintes sombres, mais qui laisse transparaître quelques espoirs. La nomination de Kathleen Wynne au poste de ministre de l’Éducation en lieu et place de Sandra Pupatello ces dernières semaines a redonné espoir à l’ACÉPO et aux conseils publics francophones ces derniers jours. Après s’être entretenu avec l’équipe ministérielle, le président de l’ACÉPO et président du Conseil scolaire de district Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) a mandaté un Comité consultatif des citoyens sur la rémunération des conseillers scolaires.

Une étude de plusieurs semaines qui a permis de redéfinir les besoins et demandes légitimes des conseillers du système francophone. Des recommandations qui ont fait l’objet d’une lettre transmise à la ministre Wynne, le 31 octobre dernier.

Concrètement, Ronald Marion espère que le Règlement 357/06 fera l’objet d’un amendement afin de réduire les disparités: «Nous avons conscience que le système est complexe et qu’il n’existe pas de solution miracle. Nous souhaitons juste que l’équité soit privilégiée.

Dans l’absolu, il serait à mon sens légitime de définir un montant minimal des allocations, afin de combler le trou énorme entre les émoluments versés aux conseillers anglophones et leurs collègues de langue française.»

Pour le ministère, la situation est quelque peu différente. Conctacté par nos soins, le ministère a tenu à souligner que même si «la situation territoriale spécifique du CSDCSO était une variable à prendre en compte, le système le plus équitable était de baser les calculs sur le nombre d’élèves».

Une position défendable, d’autant plus que le ministère évoque un autre argument: «Comme nous l’avons expliqué à Me Marion, à l’époque Kennedy, le CSDCSO a eu la possibilité de choisir le nombre de conseillers qu’il mettait en place pour couvrir leur territoire. Il a décidé de nommer 12 représentants. Un choix qui se comprend au niveau territorial, mais qui fait que chaque conseiller gère un nombre restreint d’élèves, ce qui limite sa charge de travail. Il est donc normal que son allocation soit proportionnelle à son volume de travail.»

Deux positions effectivement défendables, mais il y a fort à parier que la requête du CSDCSO et de l’ACÉPO ne trouve qu’un faible écho.