«Après avoir examiné l’ensemble de la preuve, j’ai l’impression qu’il y a eu une rupture de communication avec la population francophone en ce qui a trait aux motifs de la prise de décision de la Société Radio-Canada (SRC) et aux critères utilisés pour en arriver à cette décision. Il ne fait aucun doute que la réduction du contenu local de Windsor aura un effet délétère sur le sentiment de partage, d’appui et d’intimité à partir desquels cette communauté francophone isolée puise sa force et son identité. Je reconnais que la preuve d’expert n’est pas nécessaire pour faire une telle observation.»
Voilà ce qu’a écrit la juge Lynda Templeton, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 9 juillet 2009 dans l’affaire Nicole Larocque et Karim Amellal c. Société Radio-Canada.
Bien qu’elle s’est dite préoccupée par le fait que la SRC ait peu consulté la communauté francophone du Sud-Ouest de la province au sujet de la nouvelle attribution de temps pour le contenu de la programmation se rapportant à la région de Windsor et qu’elle ait peu justifié sa décision à la communauté de cette région, la juge n’a pas été en mesure d’accepter la demande d’injonction visant à empêcher la SRC d’éliminer la programmation locale de la station de radio CBEF Windsor parce qu’en adoptant la Loi sur la radiodiffusion, le Parlement a confié au Conseil de la radiodiffusion et des communications canadiennes (CRTC) et non aux tribunaux la responsabilité de traiter de toutes les questions liées à la radiodiffusion, y compris les questions liées à la radiodiffusion pour les minorités culturelles et linguistiques.
Dans ce litige, les deux requérants étaient représentés par Maître Sean McGee alors que la société d’état était représentée par Maître Guy Pratte. Présidente de S.O.S. CBEF, Nicole Larocque est directrice de l’école élémentaire St-Jean-Baptiste de Amherstburg alors que Karim Amellal est ingénieur.
Le texte intégral de la décision est disponible sur le site www.DocumentationCapitale.ca (il suffit d’inscrire dans la boîte de recherche du Centre virtuel de ressources les mots «Un effet délétère»).