«Cette lutte est pour un autre moment, un autre terrain» La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a annoncé, vendredi matin, à l’occasion d’une conférence de presse qu’elle n’interjettera pas appel de la décision de la Cour fédérale dans le dossier du recensement. La semaine dernière, la Cour a rejeté la demande de contrôle judiciaire de la Fédération, qui visait le rétablissement du questionnaire long obligatoire pour le Recensement 2011.
«Dès juillet, la FCFA a fait partie des centaines d’organismes qui ont manifesté leur opposition à la décision d’éliminer le questionnaire long obligatoire. La FCFA a pris un rôle de leadership au niveau judiciaire et nous sommes fiers de l’avoir fait, non pas uniquement au nom des 2,5 millions de citoyens francophones à l’extérieur du Québec, mais aussi au nom de tous les citoyens du Canada. Ceci étant dit, nous avons porté ce recours judiciaire aussi loin que nous le pouvions», a déclaré la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.
Pour la FCFA, la décision de la Cour démontre sans l’ombre d’un doute la nécessité d’une clarification de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui engage les institutions fédérales à adopter des mesures positives pour appuyer le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le fait qu’il n’existe pas actuellement un règlement pour l’application de la Partie VII n’enlève rien au caractère exécutoire de cette dernière.
Toutefois, la Fédération estime qu’un appel n’est pas la meilleure manière d’obtenir cette clarification. Cette lutte doit avoir lieu à un autre moment, sur un autre terrain.
La Fédération continuera d’appuyer les organismes et les citoyens qui agissent pour le retour du questionnaire long obligatoire du recensement, et souhaite notamment la meilleure des chances aux groupes des Premières Nations qui ont lancé leur propre recours judiciaire à cet effet.
