Réactions mitigées à la Feuille de route 2008-2013 pour la dualité linguistique canadienne

Jeudi, la ministre fédérale du Patrimoine canadien et des Langues Officielles Josée Verner a présenté la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Un programme attendu depuis des mois au sein de la francophonie canadienne et qui a rassuré la majorité des acteurs de la communauté. Sans être révolutionnaire, ce plan s’inscrit dans la continuité des efforts fournis par le gouvernement du Canada au cours des cinq dernières années. Principal point de satisfaction, le rétablissement partiel du Programme de contestation judiciaire, rebaptisé Programme d’appui aux droits linguistiques.

«Je suis soulagé de voir que le nouveau plan du gouvernement fédéral en matière de langues officielles permettra que les progrès accomplis au cours des cinq dernières années se poursuivent.»

L’attente a été longue, le soulagement est profond pour le Commissaire aux langues officielles Graham Fraser, qui espère maintenant que les engagements pris par le gouvernement fédéral seront suivis: «La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne est un document complexe qui demande d’être étudié à fond. Cependant, ma première réaction a été du soulagement. Évidemment, tout dépend de la façon dont les institutions fédérales et leurs partenaires mettent en œuvre cet engagement.»

L’investissement de 1,1 milliard $ en cinq ans promis par le gouvernement Harper est conforme aux attentes des communautés francophones. Sans pour autant signifier un changement de cap majeur, les fonds débloqués par les autorités canadiennes se conforment sans concessions majeures aux recommandations du rapport Lord. Cinq dossiers sont couverts par la Feuille de route, à savoir la santé, la justice, l’immigration, le développement économique ainsi que la culture et les arts.

La Feuille de route propose également des investissements additionnels pour permettre à tous les Canadiens de bénéficier de la dualité linguistique. Par exemple, le gouvernement donnera accès gratuitement à tous les Canadiens au Portail linguistique du gouvernement du Canada. Un Programme national de traduction de l’édition du livre sera également mis en place pour augmenter l’offre de livres dans les deux langues officielles.

«Je remercie une fois de plus tous ceux et celles qui ont participé aux consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles. Les résultats de ces consultations ainsi que des travaux menés par des intervenants clés, tels que les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les comités parlementaires et le Commissaire aux langues officielles, étaient essentiels à l’élaboration de ce projet d’avenir qu’est la Feuille de route», a ajouté la ministre Verner.

La FCFA, dont le rôle aura été prépondérant dans le cadre des négociations avec le gouvernement Harper, souligne pour sa part que la nouvelle Feuille de route pour la dualité linguistique ne constitue pas exactement le coup de barre en matière d’appui aux milieux de vie en français qu’elle souhaitait, mais se réjouit néanmoins de l’investissement de 400 millions de plus et estime que la Feuille de route permettra de poursuivre plusieurs initiatives entamées sous le Plan d’action pour les langues officielles.

La FCFA salue notamment la priorité mise sur la jeunesse, la bonification de 22,5 millions apportée aux investissements au niveau de l’accès à la justice, ainsi que la création d’un Fonds de développement culturel, même si l’on y trouve des investissements très modestes. Par ailleurs, la FCFA accueille positivement les 13,5 millions prévus pour le développement de la petite enfance en français, et note l’importance accordée au secteur de l’éducation, avec une bonification de 140 millions. Enfin, la Feuille de route reconnaît clairement l’importance d’investir dans les services de santé en français, avec l’ajout de 55 millions dans ce secteur.

Toutefois, la FCFA déplore qu’on trouve dans la nouvelle Feuille de route plusieurs parents pauvres. Les investissements en immigration, bonifiés de 11 millions de dollars, ne suffiront toujours pas à l’atteinte des objectifs des communautés en matière de recrutement, d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants.

Par ailleurs, si la Feuille de route met l’accent sur les services aux citoyens, on trouve en revanche peu de considérations sur le développement communautaire, autre pilier essentiel du développement de milieux de vie en français, comme le déplore la présidente de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario Mariette Carrier-Fraser: «Nous sommes soucieux que le gouvernement n’ait pas cru bon d’inclure un volet pour le développement communautaire. Les programmes identifiés dans cette Feuille de route prévoient une offre de services aux citoyens; mais qu’en est-il de l’appui aux organismes et aux institutions qui livrent ces services?»

Le volet culturel de cette nouvelle Feuille de route suscite quant à lui une inquiétude beaucoup plus importante. La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) s’est montrée particulièrement sceptique quant aux engagements gouvernementaux, comme le soutient la présidente Raymonde Boulay LeBlanc: «Le fait que les arts et la culture soient mentionnés dans la nouvelle stratégie gouvernementale est intéressant mais on ne peut pas encore parler de leadership fort et engagé pour les milieux artistiques et culturels de la francophonie canadienne. Quoique la FCCF apprécie l’intention, les budgets qui sont alloués ne répondent pas de façon adéquate à nos attentes et besoins concrets.»

L’enveloppe budgétaire d’un nouveau Fonds de développement culturel de 14 millions de dollars pour les cinq prochaines années représente un premier «coup de pouce», selon la présidente, mais dont les modalités vont devoir être clairement définies avec le ministère de Patrimoine canadien.

Pour Raymonde Boulay LeBlanc «2,8 millions par an ne peuvent permettre un développement durable pour que nos organismes deviennent des pôles d’animation culturelle et artistique solides, au niveau national, provincial, territorial, régional et local; que leurs structures et infrastructures soient renforcées, que les conditions de création des artistes et de diffusion de leurs oeuvres soient améliorées et que nos industries culturelles aient la capacité de développer de nouveaux marchés.»

La FCCF demandait une injection supplémentaire de 200 millions de dollars étalée sur 5 ans ce qui représentait un levier financier fondamental pour le milieu artistique et culturel des communautés francophones et acadienne.

Quant au volet Santé, il suscite déjà une plus franche adhésion. La Société santé en français (SSF) s’est déclarée satisfaite de cette nouvelle Feuille de route.

«Le plan d’action fait une place de premier plan à l’amélioration de l’accès à des services de santé dans leur langue pour les communautés, nous nous en réjouissons, a déclaré le président de la Société, le Dr. Brian Conway.  Cette annonce est d’autant plus importante et urgente que le volet qui a appuyé la mise sur pied d’une centaine d’initiatives de services de santé depuis 2004, à raison d’environ six millions de dollars annuellement, ne dispose pour l’année en cours d’aucun financement. Nous communiquerons dans les prochains jours avec le ministre de la Santé et responsable du volet santé du plan d’action, Tony Clement, afin d’obtenir plus d’informations sur la nature exacte des mesures envisagées dans le but d’entreprendre leur mise en oeuvre sans délai.»

Dans le rapport qu’il a soumis au gouvernement fédéral suite à des consultations pancanadiennes, l’ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick Bernard Lord avait souligné que «les réussites d’organismes de réseautage et de partenariats tels que ceux de la Société santé en français sont des exemples à suivre», et il invitait le gouvernement fédéral à «appuyer les mécanismes et les partenariats qui permettront de répondre aux besoins grandissants des communautés dans le domaine de la santé». 

Le PCJ partiellement réhabilité

En parallèle de l’annonce de la Feuille de route 2008-2013, le gouvernement Harper a annoncé la mise en place d’un Programme d’appui aux droits linguistiques. Un Programme sensiblement identique au Programme de contestation judiciaire, dont la suppression avait suscité l’ire de l’ensemble du Canada français.

Le gouvernement du Canada investira annuellement 1,5 million de dollars dans ce nouveau programme qui met l’accent sur une meilleure compréhension des droits linguistiques et mise sur la médiation et la justice consensuelle afin de faciliter les ententes à l’amiable.

Le programme appuiera financièrement des recours devant les tribunaux, afin de faire valoir les droits linguistiques reconnus en vertu de la Constitution du Canada, lorsque le recours à la médiation aura échoué et qu’il s’agira d’une cause type.

Le nouveau programme sera financé à même les ressources du programme Développement des communautés de langue officielle du ministère du Patrimoine canadien.

La FCFA a pour sa part confirmé qu’elle avait accepté l’offre du gouvernement fédéral pour la mise en place d’un nouveau programme d’appui aux droits linguistiques, et mis fin à son recours devant les tribunaux concernant l’abolition du financement du Programme de contestation judiciaire.

«Nous considérons ce règlement comme un gain net, puisque nous avons un nouveau programme qui répondra aux besoins des communautés, et nous avons créé et entretenu un dialogue constructif avec le gouvernement fédéral que nous espérons voir se poursuivre», souligne Mme Routhier-Boudreau.

Même son de cloche du côté du Commissariat aux langues officielles, puisque Graham Fraser a bien accueilli la mise sur pied de ce nouveau programme: «Je suis heureux de voir le gouvernement reconnaître que les Canadiens et Canadiennes ont besoin d’un accès aux tribunaux pour faire respecter leurs droits constitutionnels en matière linguistique. Le rétablissement d’un programme d’appui aux droits linguistiques rend à nouveau disponible un outil essentiel.» 

Un effort également salué par l’AFO, qui rappelle toutefois qu’il faut maintenant se pencher sur la protection des droits des personnes et des groupes défavorisés qui sont les laissés-pour-compte du nouveau programme. «Les valeurs fondamentales de l’AFO prônent, entre autres, l’inclusion et l’équité. L’AFO veillera à promouvoir les dossiers prioritaires de ces personnes, dont des représentants siègent au Conseil d’administration de notre organisme, rappelle Mariette Carrier-Fraser. Je fais référence aux organismes voués à la promotion des besoins spéciaux, des femmes, des aînés et bien d’autres.»