Quel système électoral pour l’Ontario?

Référendum le 10 octobre

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Alors que la campagne électorale pour le renouvellement des locataires de Queen’s Park bat son plein, il ne faut pas oublier que les électeurs devront aussi se prononcer sur une réforme électorale majeure.

La question est claire. Quel système électoral l’Ontario devrait-il utiliser pour élire les députés provinciaux à l’Assemblée législative? La réponse est à choisir entre ces deux propositions: l’actuel système électoral (système de la majorité relative) ou l’autre système électoral proposé par l’Assemblée des citoyens (système de représentation proportionnelle mixte).

La tenue de ce référendum fait suite à un constat: le système actuel – système de la majorité relative – ne représente pas toujours fidèlement le vote des électeurs.

Actuellement, le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes dans une circonscription y est élu et représente ses électeurs à l’Assemblée législastive provinciale. Mais dans le cadre d’une élection serrée où le vainqueur ne recueille que 25% des voix, il se trouve à la tête d’une circonscription au sein de laquelle il compte probablement plus d’opposants que de partisans. Par extension, si une telle situation se reproduit dans une majorité de circonscriptions ontariennes, l’Assemblée législative peut être gouvernée par le parti n’ayant pas récolté le plus de votes populaires.

Le but du système proportionnel mixte proposé est de faire en sorte que la part de députés de chaque parti présents à l’Assemblée soit proportionnelle à la part du vote en sa faveur.

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Ainsi, par exemple, il faudrait que l’Assemblée compte environ 35% de députés du parti X si ce parti recueille 35% des voix. Puisque ceci est impossible avec le système actuel, un nouveau système est proposé: les électeurs déposeront deux votes dans l’urne, l’un en faveur d’un candidat de circonscription – qui sera élu selon le système actuel: est élu celui qui arrive en tête – l’autre en faveur d’un parti.

Si à l’issue du premier vote, le parti X a 30% de députés à l’Assemblée mais qu’à l’issue du deuxième (en faveur d’un parti), il récolte 40% des voix, on considère qu’il est mal représenté et qu’il faut donc lui octroyer des députés supplémentaires, de façon à ce qu’il ait environ 40% de députés à l’Assemblée.

On choisit ces députés supplémentaires dans une liste établie préalablement par chaque parti pour toute la province. Les candidats y sont énumérés dans l’ordre dans lequel le parti souhaite les faire élire. Les candidats qui figurent en tête de liste ont une meilleure chance de remporter un siège à l’Assemblée que ceux qui se trouvent plus bas dans la liste.

Bien entendu, cette liste est connue des électeurs. Il faut noter que pour qu’un parti puisse avoir à l’Assemblée des députés de liste, il doit avoir obtenu plus de 3% des votes.

Ainsi, sur les 129 députés de la nouvelle Assemblée législative, 90 seraient des députés locaux et 39 des députés dits «députés de liste» issus du vote fait pour un parti politique. Au bout du compte, la part totale de sièges détenus par un parti politique serait à peu près proportionnelle à sa part de votes obtenus dans la province.

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Ce nouveau mode de scrutin présente quelques avantages. Il est plus juste car il reflète plus exactement le vote des électeurs: les partis politiques sont représentés à l’Assemblée proportionnellement à leur succès électoral.

Par ailleurs, des partis qui jusque là n’avaient pas voix au chapitre pourront être présents à l’Assemblée et s’y faire entendre (à condition d’avoir atteint les 3%). Par exemple, ce système serait une bonne opportunité pour le Parti vert qui avait fait un score de 2,8% lors des dernières élections générales de 2003.

Mais le système mixte proportionnel a aussi ses détracteurs: il entraîne un risque accru de gouvernement minoritaire, ce qui pourrait conduire à une instabilité gouvernementale. Le gouvernement, affaibli, serait obligé de faire plus de compromis. Par ailleurs, la relative complexité de ce mode de scrutin par rapport à celui actuellement en vigueur pourrait décourager les électeurs et faire croître le taux d’abstention.

Alors, avant de mettre son bulletin dans l’urne le mois prochain, il faudra se poser quelques questions. Quel système poussera davantage les électeurs à aller voter? Représentera le mieux les citoyens? Sera le plus juste? Offrira un gouvernement efficace?

Petite précision: pour que le nouveau système électoral soit adopté, il faut qu’au moins 60% de tous les votes de la province et 50% des électeurs dans 64 circonscriptions électorales soient en sa faveur. Ce qui rend le défi de taille lorsque l’on se rappelle que lors des élections générales de 2003, seuls 56,6% des Ontariens s’étaient déplacés pour aller voter…

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Quoi qu’il en soit, si ce mode de scrutin est retenu, le nouveau gouvernement devra introduire d’ici le 31 décembre 2008 un projet de loi faisant du système de représentation proportionnelle mixte le système officiel en Ontario. La province gardera-t-elle son mode de scrutin ou prendra-t-elle, en pionnière canadienne, le virage proportionnel? Réponse le 10 octobre prochain.

Plus d’infos au www.votredecision.ca

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