Québec: recul sur l’impôt santé

10 oct 2012 18h04

QUÉBEC _ Le gouvernement Marois fait marche arrière sur l’un de ses engagements: la taxe santé de 200 $ par contribuable, qualifiée d’ignoble et d’odieuse par les péquistes, s’appliquera finalement pour l’année fiscale 2012.

Pour les années suivantes, elle ne sera pas annulée, mais plutôt modulée en fonction des revenus, comme l’a annoncé mercredi le ministre des Finances, Nicolas Marceau, à la sortie de la séance du conseil des ministres. Mais la majorité de la classe moyenne continuera à payer, malgré tout, les 200 $ par contribuable.

Les contribuables n’observeront pas de changements sur leurs rapports d’impôts avant le printemps 2014, quand ils devront faire état des revenus qu’ils auront gagnés en 2013. La taxe santé rapportera alors moins, non plus un milliard de dollars, mais 691 millions $; cependant le manque à gagner proviendra d’une hausse des impôts des 100 000 $ et plus.

L’opposition n’a pas tardé à dénoncer le gouvernement Marois. Selon les libéraux, les électeurs ont été « trahis » pendant la campagne électorale. Les contribuables qui auront gagné moins de 18 000 $ n’auront plus à payer la taxe santé. Ceux dont les revenus totaliseront de 18 000 à 20 000 $ paieront de 1 à 99 $. Entre 20 000 et 40 000 $, la taxe s’élèvera à 100 $; entre 40 000 et 42 000 $, elle se chiffrera entre 101 et 199 $; entre 42 000 et 130 000 $, elle demeurera inchangée, à 200 $.

Seuls les contribuables qui gagneront 130 000 $ et plus paieront davantage: ceux dont les revenus seront de 130 000 à 150 000 $ paieront de 200 à 999 $, tandis que les « mieux nantis », comme les appelle le ministre Marceau, qui gagnent 150 000 $ et plus, paieront une contribution santé de 1000 $.

Le gouvernement Marois plaide que cet impôt est plus progressif et que les plus fortunés feront ainsi une contribution de 400 millions $.

Qu’une personne gagne 42 000 $ ou 130 000 $, toutefois, elle devra payer un montant fixe de 200 $, qui semble a priori loin d’être progressif. C’est le cas de 3,1 millions de Québécois.

« C’est le mieux qu’on pouvait faire », s’est défendu le ministre des Finances à ce sujet, évoquant la position « ferme » de son parti sur ses objectifs, mais « souple » sur les moyens.

« Je conviens que nous ne soulageons pas la classe moyenne autant que nous l’aurions voulu. Nous ne pouvons pas aller plus loin, étant donné la situation minoritaire du gouvernement. »

Il semble donc que l’opposition acharnée du Parti libéral et de la Coalition avenir Québec a porté ses fruits.

M. Marceau dit tenir compte du verdict du 4 septembre et adopter une position de compromis.

« Nous voulons être un gouvernement à l’écoute », a-t-il déclaré.

Il a ajouté maintenir les objectifs du Parti québécois (PQ), à savoir soulager le fardeau fiscal de la classe moyenne, demander un effort supplémentaire aux plus nantis et effectuer ces changements à coût nul.

Pour compenser le nouveau format de la taxe santé, qui rapportera 691 millions $, le gouvernement révise son régime fiscal à partir de 2013 également. Un échelon s’ajoute pour les revenus de plus de 100 000 $. Il est fixé à 25,75 pour cent, soit 1,75 pour cent de plus que l’ancien régime. Cela rapportera pas moins de 322 millions $ aux coffres.

Le nouveau taux marginal maximal combiné _ fédéral et provincial _restera donc symboliquement sous les 50 pour cent, à 49,97 pour cent. La proposition précédente du PQ dépassait le seuil critique du 50 pour cent et suscitait la grogne du milieu des affaires.

Québec renonce aussi à hausser l’impôt sur les gains de capitaux, comme il abandonne l’idée de réduire le crédit d’impôt sur les dividendes. Rappelons que le gouvernement Marois avait initialement manifesté son intention de hausser la part imposable d’un revenu en capital pour la faire passer de 50 à 75 pour cent.

Nicolas Marceau a invité les partis d’opposition à examiner ce compromis avant le retour en Chambre.

« S’opposeront-ils, oui ou non, à une réduction du fardeau fiscal de la moitié des contribuables du Québec? »

Le Parti libéral et la CAQ ont immédiatement réagi. Ils s’opposeront à une hausse d’impôts des mieux nantis, point. Et comme ils forment à eux deux la majorité en Chambre, le PQ pourrait bien retourner à ses tables de calcul.

Le député libéral et ex-ministre des Finances Raymond Bachand et le chef de la CAQ, François Legault, ont tous deux dénoncé l’élection du PQ sous « de fausses représentations ».

« Pendant la campagne électorale, ils en ont fait un de leurs engagements majeurs, et aujourd’hui les électeurs québécois sont trahis », a déclaré M. Bachand après l’annonce des péquistes.

Cela met fin, selon lui, à un « épisode d’improvisation », à « l’incompétence absolue », quand Pauline Marois avait décrété l’abolition de la taxe santé, sans penser au manque à gagner dans les finances publiques, a déploré M. Bachand.

Il est prêt à discuter de la progressivité de la taxe santé, mais son parti refusera la hausse des impôts sur les revenus de 100 000 $ et plus.

« C’est une promesse qui n’est pas tenue », a pour sa part lancé M. Legault. « Il y a des gens qui sont allés voter pour le PQ, qui gagnent entre 42 000 et 130 000 $, qui s’attendaient à avoir des baisses d’impôts. Il y a eu de la fausse représentation de la part du PQ. »

Lui aussi refuse la hausse des impôts sur les revenus de 100 000 $ et plus. Ce n’est « pas le temps », selon lui, « pour le bien de l’économie ».

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