Québec: première salve de la «Commission d’examen des initiatives fédérales» contre l’assurance-emploi

à 18h31 HAE, le 3 avril 2013.

QUÉBEC – Deux ministres de Pauline Marois ont défendu la neutralité d’une commission sur les impacts de la réforme fédérale de l’assurance-emploi, mercredi, une nouvelle initiative qui s’inscrit dans la stratégie de gouvernance souverainiste des péquistes.

La Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi sera coprésidée par l’ex-chef bloquiste Gilles Duceppe et l’ex-ministre péquiste Rita Dionne-Marsolais.

Ils seront secondés par deux anciens hauts fonctionnaires, présentés comme des «experts», à l’occasion des audiences publiques itinérantes de la commission, dotée d’un budget de 1,5 million $, dont le rapport est attendu en novembre prochain.

Leur mandat sera d’évaluer les impacts de la réforme de l’assurance-emploi du gouvernement de Stephen Harper, qui est entrée en vigueur en janvier dernier. La commission devra éventuellement proposer des modifications au programme et évaluer si le Québec devrait le rapatrier.

Gouvernance souverainiste

En conférence de presse, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a affirmé que la création de cette commission est la première salve de la gouvernance souverainiste, qui vise à lutter contre les ingérences fédérales et à réclamer de nouveaux pouvoirs.

D’autres pourront suivre sur des enjeux différents lorsque Québec sentira la nécessité de riposter à une décision injuste d’Ottawa, a-t-il indiqué.

Alors que les partis de l’opposition multiplient les critiques pour dénoncer ce qui leur apparaît comme une opération partisane, les ministres chargés de dévoiler cette première commission d’examen ont répliqué.

Avec M. Cloutier, la ministre du Travail et de l’Emploi, Agnès Maltais, a assuré que la commission demeurera neutre, bien qu’elle soit dirigée par deux ex-politiciens souverainistes.

«La commission, elle est indépendante et elle est, à notre avis, neutre, a-t-elle dit. Et elle se fonde sur les deux experts qui sont… Mais vraiment, je ne vois pas comment l’opposition pourrait remettre en question la qualité des experts qui sont le soutien de la commission.»

M. Cloutier a quant à lui insisté sur les compétences des coprésidents et des deux commissaires qui leur seront adjoints en soutenant que «ce n’est pas un motif de disqualification que d’être souverainistes».

Le ministre a notamment mentionné que le commissaire Yvon Boudreau, sous-ministre à l’Emploi de 1998 à 2003, a aussi bénéficié par la suite de nominations de la part du gouvernement libéral.

Quant au commissaire Michel Bédard, actuaire en chef du Régime d’assurance-emploi fédéral de 1991 à 2003, M. Cloutier a expliqué qu’il bénéficiait d’une renommée internationale.

Réforme de l’assurance-emploi

«L’enjeu ne porte pas sur la souveraineté du Québec ni sur le renouveau du fédéralisme canadien, il porte sur les conséquences de la réforme sur l’assurance-emploi», a assuré M. Cloutier.

Même si M. Bédard s’est déjà prononcé en faveur du rapatriement au Québec du programme d’assurance-emploi, les deux ministres ont assuré qu’il ne fallait pas présumer des conclusions qui seront contenues dans le rapport.

Mme Maltais a cependant estimé que le sujet devrait être abordé durant les travaux de la commission.

«Il est probable que des personnes nous amènent la modification ultime, c’est-à-dire le rapatriement», a-t-elle dit.

Malgré les propos des deux ministres, le député libéral Laurent Lessard, whip en chef de l’opposition officielle, a estimé que l’opération, menée par M. Duceppe, manquera de crédibilité aux yeux de M. Harper.

«Il voit arriver Gilles Duceppe, dans l’autobus de la souveraineté, au nom d’une commission nationale, a-t-il dit. Il doit être mort de rire. Il doit dire: ça ne se peut pas, c’est le jour de la marmotte, je viens de me réveiller. Les Québécois l’ont sacré dehors. Mme Marois lui a redonné le volant.»

Selon M. Lessard, les ministères québécois disposent de toutes les ressources nécessaires pour établir les impacts de la réforme de l’assurance-emploi.

«Ils ont déjà des spécialistes des données, ils ont déjà des projections de faites, parce qu’ils voient arriver ce qui se passe, a-t-il dit. En pas long, là, d’après moi, ils sont capables d’avoir un bon petit document pour se présenter à Ottawa.»

Gilles Duceppe, pyromane

Le député Éric Caire, de la Coalition avenir Québec, a quant à lui soutenu que l’objectif de la commission est de mettre le feu aux poudres dans les relations Québec-Ottawa.

«Le Parti québécois s’est payé un pyromane en Gilles Duceppe et, avec les deniers publics, il va le payer pour allumer des feux à travers le Québec et s’assurer de faire porter le chapeau à Ottawa, a-t-il dit. Pour nous, c’est le seul mandat de ce comité-là.»

Au chapitre des coûts, M. Cloutier a expliqué que les coprésidents avaient renoncé à une partie de leur rémunération quotidienne de 1100 $ en raison des prestations de retraite qu’ils touchent à titre d’anciens parlementaires.

Mme Maltais a affirmé que la commission est un «investissement» qui permettra de comprendre les impacts de la réforme, qui a suscité des protestations dans de nombreuses régions, où les travailleurs saisonniers sont nombreux.

M. Cloutier a quant à lui soutenu qu’il était temps d’agir, après l’adoption de deux motions de tous les partis à l’Assemblée nationale pour demander à Ottawa de surseoir à sa réforme.

«Le gouvernement du Québec ne restera donc pas les deux bras croisés, à adopter des motions unanimes à l’Assemblée nationale puis envoyer les motions par la poste à Ottawa et espérer une réponse, a-t-il dit. On veut aller au-delà de ça et on se donne des nouveaux outils dont la commission nationale d’examen.»

M. Cloutier a expliqué que la stratégie avait été adoptée par le conseil des ministres le mois dernier.

L’approche des péquistes prévoit aussi que dans leurs relations avec leurs homologues des provinces ou d’Ottawa, les ministres québécois privilégieront l’utilisation du français.

«Il y a eu un certain laisser-aller de la part des libéraux, a-t-il dit. Dans les rencontres sous-ministérielles, on a vu parfois, alors que tous les documents étaient produits en français, que l’interprétation qu’on en faisait, des documents et les traductions qu’on donnait, n’étaient pas tout à fait conformes à ce qui était écrit dans les textes.»