Québec: l’enquête publique sur la construction commence

à 14h46 HAE, le 22 mai 2012.

MONTRÉAL – La portion publique des travaux de la tant attendue Commission d’enquête sur l’industrie de la construction a débuté, mardi à Montréal, avec la déclaration d’ouverture de la juge France Charbonneau.

D’entrée de jeu, la présidente de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction a voulu calmer les attentes de ceux qui réclament déjà des têtes. «La commission n’est pas un tribunal. Nous ne rendrons pas de verdict de culpabilité, ni de condamnation pécuniaire. Ce rôle est dévolu aux tribunaux de droit commun, de même qu’aux instances disciplinaires concernées», a-t-elle prévenu.

La juge Charbonneau a aussi souligné que l’appel qu’elle avait lancé au public, le 20 février, avait «porté fruit» et qu’elle avait reçu, depuis, une abondance de renseignements. «Continuez», a-t-elle donc demandé au public.

La juge Charbonneau a tenu à rappeler que la commission «est indépendante du gouvernement» et que «personne ne peut lui dicter sa conduite», lui dire qui interroger ou comment enquêter.

Elle s’est aussi adressée à ceux qui ont été convoqués ou qui le seront et qui pourraient être tentés de refuser de témoigner. «Quiconque refuse de prêter serment, lorsqu’il en est dûment requis, ou omet ou refuse, sans raison valable, de répondre suffisamment à toutes les questions qui peuvent légalement lui être faites, ou de témoigner en vertu de la présente loi, commet un outrage au tribunal et est puni en conséquence», a-t-elle prévenu.

Elle a aussi tenu à rassurer ceux qui seraient inquiets d’un éventuel témoignage, puisque les travaux de la commission seront hautement médiatisés. «Nous verrons à protéger les réputations», a-t-elle assuré.

Elle a d’ailleurs invité les médias à ne pas interviewer un témoin avant que celui-ci ait terminé son témoignage devant la commission, ce que certains font parfois.

À compter du 4 juin, la commission entendra les représentations des parties qui veulent être reconnues comme participants ou intervenants, un statut qui accorde certains droits, comme celui de contre-interroger les témoins.

À ce jour, seulement «trois ou quatre» ont demandé le statut de participant à la commission, a rapporté Me Sylvain Lussier, le procureur en chef de la commission. Mais ceux qui sont intéressés ont jusqu’au 28 mai pour déposer une telle demande.

Parmi ceux qui ont déjà demandé ce statut, on note le Procureur général du Québec, une association de la construction et un syndicat interprovincial, que Me Lussier n’a pu identifier.

Suivra l’audition de l’ancien chef du Service de police de la ville de Montréal, Jacques Duchesneau, qui a dirigé l’unité anticollusion du ministère des Transports, et qui a déjà produit son rapport sur la collusion et la corruption.

Ce rapport aborde des façons de faire dans l’industrie de la construction, comme la réclamation d’«extras» par les entrepreneurs, la communication d’informations privilégiées pour que des entrepreneurs jouissent d’un avantage lorsqu’ils répondent à un appel d’offres, les ententes entre entrepreneurs pour se répartir les contrats entre eux, mais sans donner de noms.

L’audition des témoins débutera le 8 juin. La commission siégera quatre journées par semaine, trois semaines sur quatre.

Son rapport est attendu en octobre 2013. «Ça va être un défi», a reconnu Me Lussier, puisque la commission doit aborder non seulement la collusion et la corruption, mais aussi ses liens avec le financement des partis politiques, et ce, tant aux paliers provincial que municipal.

Et la commission devra réussir le tout en préservant l’intégrité de la preuve dans les procès criminels qui sont déjà intentés contre certains acteurs de l’industrie de la construction.

Me Lussier s’est montré confiant pour la suite des choses, rapportant avoir reçu une «belle collaboration» de la part de plusieurs acteurs, comme les ordres professionnels, le Bureau de la concurrence, plusieurs ministères, l’Unité permanente anticorruption (UPAC), l’escouade Marteau et Hydro-Québec.

«Notre mandat est d’illustrer les stratagèmes, de comprendre les stratagèmes. Nous allons choisir ce qui est le plus significatif, le plus illustratif des stratagèmes», et ce, tant aux paliers municipal que provincial, dans les grandes, moyennes et petites municipalités, a-t-il indiqué.