Québec: le ministre n’était pas intéressé par l’enquête sur la collusion

à 15h47 HAE, le 14 juin 2012.

MONTRÉAL – Jacques Duchesneau a affirmé jeudi, à la Commission Charbonneau, que l’ancien ministre des Transports Sam Hamad n’était même pas intéressé par son rapport choc sur la collusion dans l’industrie de la construction, quand il le lui a présenté, le 1er septembre 2011, avant qu’il soit rendu public. Il ne voulait même pas y toucher.

Au cours de la deuxième journée de son témoignage, jeudi, l’ancien chef de l’Unité anticollusion du ministère des Transports a raconté que son rapport avait été accueilli froidement par le ministre Hamad, qui ne l’écoutait même pas quand il le lui présentait verbalement, à son bureau.

«Quand mon adjoint, monsieur Bélanger, a voulu lui donner une copie des rapports, il n’a pas parlé beaucoup mais son non-verbal… il ne voulait pas le voir! Là, il s’est reculé, puis a dit ‘je ne veux pas le voir, le rapport, mes adjoints vont s’en occuper’. Et c’est de même que la réunion s’est terminée», a rapporté M. Duchesneau.

Il lui a tout de même laissé quelques copies de son rapport, qui traite de la collusion entre les firmes de génie, les entreprises de construction et le financement des partis politiques. «On n’est pas reparti avec les copies qui appartenaient au ministère. Lui n’a pas voulu mettre ses empreintes digitales dessus, là, mais il avait ça devant lui», a relaté M. Duchesneau.

Il a compris, lors de cette rencontre, qu’il valait mieux ne pas élaborer sur le chapitre portant sur le financement des partis politiques devant le ministre Hamad. «J’y ai fait allusion, mais j’ai compris qu’on était mieux de passer à d’autre chose. Ça a toujours été, bien évidemment, un sujet épineux, avant et après la rencontre avec monsieur Hamad», a commenté M. Duchesneau.

Après cet accueil glacial, il était convaincu que son rapport serait relégué aux oubliettes, ce qui le frustrait énormément. «Les membres de l’équipe, nous n’avons pas fait ce travail pour que ça aille sur une tablette. Après ma rencontre avec le ministre Hamad, j’étais convaincu que c’était pour aller sur une tablette. Je parlais au nom d’à peu près 500 personnes. Moi, je sais les engagements qu’on avait pris auprès de ces personnes. Il n’en était pas question que ça s’en aille sur une tablette!»

Jacques Duchesneau voulait que son travail serve à quelque chose. Il a donc décidé de refiler lui-même son rapport final à une journaliste, qui s’apprêtait de toute façon à sortir la version préliminaire.

Il décrit ainsi l’attitude selon lui indifférente du ministre Hamad, lorsqu’il lui faisait une présentation verbale de son rapport: «J’ai tenté de faire une présentation. Ça s’est déroulé vite; ce n’était pas la saveur du jour. J’ai commencé ma présentation, pour m’apercevoir, un moment donné, qu’il n’écoutait même pas. Je n’ai pas été impressionné par la réception que j’ai eue du ministre. En fait, je n’ai pas senti que ça l’intéressait. Quand je m’adresse à vous, vous me regardez, je sens une interaction, mais si je commence à vous parler et que vous regardez s’il fait beau dehors, ça enlève de la concentration. Et je le lui ai dit».

Stratagèmes

Plus tôt dans la journée, jeudi, M. Duchesneau s’était rappelé qu’au fil des enquêtes, son équipe avait identifié 66 stratagèmes permettant de contourner les règles d’octroi des contrats dans la construction. Mais il a corrigé le tir dans son témoignage, en évoquant «plus d’une centaine de stratagèmes».

Des entrepreneurs au départ honnêtes sont plus ou moins contraints de respecter «la règle», a-t-il dit. Si un entrepreneur dépose une offre pour un projet quand d’autres lui disent de ne pas le faire, il va en payer le prix.

M. Duchesneau a cité le cas d’entrepreneurs qui ont été menacés physiquement et battus, ou d’autres qui ont été «asphyxiés de façon économique». Par exemple, certains avaient besoin d’une garantie financière mais soudainement, leur compagnie d’assurances ne voulait plus les couvrir. Dans d’autres cas, des paiements à un entrepreneur étaient retenus parce qu’il ne manquait que quelques mètres de tourbe pour terminer un chantier. Ce dernier ne pouvait alors plus payer ses employés.

«Tout le monde dans le milieu de la construction est, un jour ou l’autre, obligé de jouer selon les règles édictées par d’autres», a-t-il témoigné.

Autre menace de démission

Plus tôt dans son témoignage, jeudi, M. Duchesneau a révélé qu’il avait menacé de démissionner une autre fois de son poste, à la fin de 2010, cette fois après que le milieu politique soit devenu frileux, à la suite de reportages laissant planer des doutes sur son intégrité lors de son passage en politique municipale.

Il a exprimé sa lassitude de voir ce qu’il appelait «une vieille histoire» revenir ponctuellement dans l’actualité pour laisser planer des doutes sur le financement de sa campagne électorale municipale en 1998.

Quand le réseau TVA et le Journal de Montréal ont ressorti cette histoire, il a été convoqué au ministère, où le ton a monté. Après un échange qu’il a qualifié de «musclé», on lui a dit qu’on voulait le suspendre. Il a juré qu’il n’avait rien à se reprocher, mais ses interlocuteurs répliquaient que c’était une question de perception.

Ensuite, M. Duchesneau a affirmé que c’est le cabinet du premier ministre qui a voulu le suspendre. Encore une fois, il a juré de sa probité. «J’ai dit: ‘je n’ai rien à me reprocher et vous ne me suspendrez pas, sinon je vais démissionner et faire ma propre conférence de presse’.»

Il n’a d’ailleurs jamais eu de budget de fonctionnement en 18 mois. Son équipe n’avait même pas de bureau — elle devait vivre dans les bureaux du sous-ministre des Transports — et certains enquêteurs devaient travailler depuis leur domicile.

Finalement, il a invité le ministre à demander au Directeur général des élections de faire enquête sur ces allégations. L’enquête a duré trois mois — son «purgatoire». Il est revenu à l’Unité anticollusion en février 2011, après avoir été blanchi par l’enquête du DGE.

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction fait relâche ce vendredi. Le témoignage de M. Duchesneau se poursuivra lundi et toute la semaine prochaine.