Québec: Curzi propose une nouvelle Charte de la langue française

à 18h53 HAE, le 27 mars 2012.

QUÉBEC – À défaut d’un vigoureux coup de barre à la Loi 101, le français au Québec sera condamné à se marginaliser toujours davantage, a soutenu mardi le député indépendant Pierre Curzi.

L’ancien péquiste a invoqué «l’urgence d’agir» lorsqu’il a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 593, qui modifie et élargit la portée des dispositions de la Charte de la langue française.

«On sait que le grand Montréal s’anglicise et on a clairement établi qu’en 2031, dans moins de 20 ans, le nombre de personnes dont la langue d’usage est le français sera tombé à 43 pour cent. Autrement dit, la grande région de Montréal sera devenue bilingue dans les faits», a prévenu M. Curzi en point de presse, citant une étude de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Si elle était adoptée, la nouvelle Charte proposée par le député de Borduas imposerait l’enseignement en français de la maternelle au cégep. La clause dérogatoire serait invoquée pour sceller le sort des écoles passerelles, ces établissements qui permettent à des élèves francophones et allophones de passer au réseau public anglophone.

Aussi, la loi proscrirait aux universités francophones d’offrir des formations complètes en anglais. Une telle interdiction toucherait l’École des hautes études commerciales (HEC) qui entend proposer, dès le mois de septembre, une maîtrise totalement en anglais.

Mais pour M. Curzi, les travaux, les examens, les mémoires et les thèses qui émanent des institutions d’enseignement francophones doivent être rédigés en français.

Le projet de loi signé Pierre Curzi modifierait 44 des 275 articles de l’actuelle Charte de la langue française, abrogerait 26 articles et en ajouterait 11. On y retrouverait plusieurs mesures qui figurent déjà dans les propositions du Parti québécois et des suggestions de Québec solidaire.

Au sujet de l’affichage, le député indépendant juge nécessaire d’inclure dans la loi l’obligation d’inscrire un terme générique en français à une marque de commerce en anglais.

Par exemple, un marchand Canadian Tire devrait afficher à son enseigne: «Les magasins généraux Canadian Tire».

«On ne peut rien faire contre des marques de commerce enregistrées en anglais mais ce qu’on peut faire, c’est de s’assurer d’un terme générique en français», a-t-il expliqué.

M. Curzi croit que le temps est venu d’abolir le Conseil supérieur de la langue française _ trop partisan selon lui _ et de donner plus de moyens à l’Office québécois de la langue française.

Pour s’assurer du respect de la loi, l’OQLF serait investi du pouvoir d’émettre sur le champ des billets de contravention — assortis d’amendes de quelques centaines de dollars — aux commerçants contrevenant à la Charte.

Le tollé que risquerait de soulever dans la communauté anglophone le travail de la «police de la langue» laisse le député de glace.

«Après avoir fait tous les efforts de soutien et de conciliation, il faut un jour ou l’autre passer de la parole aux gestes et dire: si vous ne vous conformez pas, il y aura une pénalité. On veut aussi empêcher que ce soit judiciarisé comme ça l’est actuellement, c’est extraordinairement coûteux», a-t-il dit.

Autre originalité de la Charte Curzi: les entreprises devraient détenir un «certificat de conformité» à la Loi 101 pour obtenir des contrats gouvernementaux. De même, toutes les entreprises relevant de l’État _ Hydro-Québec, Caisse de dépôt et placement _ et leurs filiales seraient assujetties à la nouvelle charte.

Enfin, le gouvernement et les organismes publics seraient tenus de transiger exclusivement en français avec les immigrants.