Québec aura son propre registre des armes à feu

à 18h20 HNE, le 19 février 2013.

QUÉBEC – Dans l’attente d’une décision des tribunaux sur le transfert des données du registre fédéral des armes à feu, le gouvernement du Québec a déposé mardi un projet de loi pour mettre en place son propre dispositif d’enregistrement.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a décidé de procéder avant même que la Cour d’appel tranche le litige, dont la première manche a été remportée par Québec.

«On ne peut pas se retrouver dans un vide juridique, il faut que nous ayons l’encadrement juridique pour être en mesure de mettre en place rapidement le registre au moment où nous recevrons les données», a-t-il dit lors d’une conférence de presse.

Pour l’occasion, le ministre était entouré de représentants des partis de l’opposition, favorables au projet de loi, ainsi que de chefs de police et de militants pour le contrôle des armes à feu.

M. Bergeron n’a pas été en mesure de préciser les coûts de la mise en oeuvre du projet de loi, qu’il a situés dans l’ordre de «quelques millions».

Le ministre n’a pas voulu dire si le projet de registre pourrait être compromis par une éventuelle décision défavorable de la Cour d’appel, dont le verdict est attendu en mars.

«Le projet de loi est conçu en fonction d’un transfert des données du fédéral pour la suite des choses, a-t-il dit. (…) Je ne ferai pas un pari là-dessus mais je suis convaincu que la décision du tribunal nous sera favorable.»

Le cabinet de M. Bergeron a précisé que le projet de loi 20 ne sera pas appelé pour étude en commission parlementaire avant que la décision de la Cour d’appel soit rendue.

En avril dernier, le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper a adopté une loi pour démanteler le registre fédéral des armes d’épaule, jugeant qu’il est inefficace dans la prévention des crimes par arme à feu.

Cette décision a suscité une levée de boucliers au Québec, où l’idée d’un tel dispositif est apparue à la suite de la fusillade de l’école Polytechnique, en 1989.

Devant le refus d’Ottawa de transmettre les données québécoises du registre pour maintenir l’enregistrement obligatoire sur le territoire québécois, les libéraux au pouvoir ont engagé un combat judiciaire.

Une première décision favorable au Québec a été rendue l’automne dernier, mais le gouvernement fédéral a porté la cause en appel.

L’ancien ministre libéral de la Sécurité publique, Robert Dutil, avait estimé que dans l’absence de données, le Québec serait forcé de dépenser 35 millions $ pour mettre en place son propre registre.

M. Bergeron est demeuré vague sur ce qu’il en coûtera pour le registre québécois, mais il s’est montré optimiste d’éviter les dépassements de coûts qui ont accompagné la mise en place de celui du fédéral.

«Ça m’est difficile actuellement de répondre pour les coûts qui incomberont au gouvernement», a-t-il dit.

«D’abord nous ne savons pas dans quel état nous recevrons ces données, d’une part, donc le traitement qui devra leur être fait. Le projet de loi n’est pas adopté donc je ne connais pas les dispositions finales et le financement qui devra être alloué pour la mise en oeuvre du projet de loi.»

Le ministre a cependant assuré qu’aucun tarif ne sera imposé aux personnes qui devront enregistrer une arme à feu.

S’il est adopté, le texte législatif obligera les propriétaires d’armes sans restriction, ou armes d’épaule, à obtenir un certificat d’enregistrement pour chacune.

Le projet de loi établit les règles pour l’émission du certificat par le ministre de la Sécurité publique.

Les armes ainsi certifiées seront inscrites dans un registre, qui précisera notamment le lieu d’entreposage.

Les entreprises d’armes à feu auront aussi des responsabilités concernant la tenue d’un registre des opérations relatives aux armes sans restriction qui sont en leur possession.

Le député libéral Robert Poeti a affirmé que l’opposition réévaluera la situation si jamais le tribunal tranchait en faveur d’Ottawa.

«À ce stade-ci on n’est pas devant ce scénario, on est devant un scénario gagnant, où l’ensemble des données est ici Québec, a-t-il dit. Maintenant dans une deuxième éventualité, évidemment les oppositions vont continuer à regarder l’ensemble.»

Le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) Jacques Duchesneau a affirmé que le registre est très imporant pour sauver des vies.

«C’est bien sûr qu’on va faire un suivi, mais je répète qu’une vie ça n’a pas de prix», a-t-il dit.