Le 2 décembre, sept juges de la Cour suprême du Canada ont entendu la cause de l’Association des parents de l’école Rose-des-vents contre le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique. La nouvelle juge Suzanne Côté n’était pas au nombre de ces juges.
Construite pour près de 200 élèves, l’école Rose-des-vents en accueille présentement 350. Au fil des ans, plusieurs parents ont retiré leurs enfants de cette école en raison notamment d’installations de piètre qualité (manque d’espace, salles de classe sans fenêtres ou mal insonorisées) et parce que difficilement accessible.
Lors de l’audience, Maître Nicolas Rouleau, de Toronto, a été le premier à plaider en faveur de la minorité francophone. La Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNSCF) est intervenue devant le plus haut tribunal du pays en faveur des parents et du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.
L’avocat représentant la FNCSF a affirmé qu’il est de plus en plus difficile pour certains conseils scolaires francophones au pays de faire respecter l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit à l’instruction dans sa langue à la minorité linguistique.
Il a ajouté que l’éducation des élèves ne peut être mise en attente par des processus juridiques longs et coûteux. Il a allégué que la tendance des gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables de financer l’éducation est de compliquer de façon disproportionnée des litiges qui pourraient être réglés de façon plus rapide.
