Quand Toronto faisait partie du Québec

L’histoire de l’Ontario est peu ou mal connue. Combien de gens savent qu’une bonne partie de notre province a déjà fait partie du territoire du Québec? Les quatre cents ans de la ville de Québec fournissent l’occasion non seulement de célébrer mais aussi de se rappeler une partie de notre histoire. Dans cette année d’anniversaire, bien des organismes ont choisi de tenir leur congrès à Québec. C’est le cas entre autres de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui y tient cette semaine ses assises annuelles.

Dans le cadre de ce 29e congrès annuel de l’AJEFO, le professeur titulaire Michel Morin, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a prononcé une intéressante allocution intitulée «Quand Toronto faisait partie de la Province de Québec: les débats entourant la common law et les institutions britanniques de 1774 à 1791».

Les juristes qui s’inquiètent de la pénurie actuelle de juges de paix bilingues en Ontario ont pu être surpris d’entendre qu’«en 1787, le Gouverneur est autorisé à ériger de nouveaux districts judiciaires et à y nommer des jugesi.

À compter de 1789, des règles de procédure et preuve particulières sont adoptées, notamment dans le district de Hesse, qui inclut la région de Détroit. On se rappellera qu’une importante communauté francophone y est établie depuis le Régime français. Une ordonnance déclare alors valide les actes notariés passés de bonne foi avant l’arrivée d’un notaire légalement nommé, même si le notaire ayant reçu l’acte n’avait pas obtenu une commission du gouverneur de la provinceii…

Après la création du district de Hesse, trois juges de paix sur huit sont francophonesiii. Puis, trois commerçants sont nommés juges de la Cour des plaids communs, dont un francophone, Jacques Duperon Baby. Ils refusent toutefois d’accepter cette charge, en raison des nombreuses situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils se trouveraient placés. D’autres commerçants présentent une pétition réclamant qu’un juriste soit choisi, car les causes entendues dans le district sont nombreuses et complexes, notamment en raison du commerce des fourrures.»

En 1792, la législature du Haut-Canada adopte en bloc les règles du droit anglais, à l’exception des lois des pauvres et de celles sur la faillite. Le procès devant jury devient alors la règle en matière civile, mais la procédure de composition du jury est uniforme et ne tient aucun compte de l’origine des parties ou de leur langue.

Le 3 juin 1793, une résolution de la Chambre des députés ordonne que les lois de la province soient traduites en français, mais elle demeurera lettre morte.

L’année suivante, la Cour des plaids communs est remplacée par la Cour du Banc du roi. Comme en Angleterre, celle-ci dispose d’un seul greffe, ce qui occasionne des frais et des désagréments considérables aux justiciables. Les juges Cartwright et Hamilton, qui sont tous deux membres du Conseil législatif, tentent de raisonner leurs collègues et les députés. Ils dénoncent la complexité des règles de procédure suivies à Westminster Hall, comparativement à celles qu’avait édictées le Conseil législatif de Québec. Mais cette tentative de préserver la cour où ils siègent est un échec total, car l’anglicisation de la nouvelle province est la priorité du jour.

Notons toutefois que l’avis qui accompagne le bref d’assignation doit être rédigé en français lorsque le défendeur est un «sujet canadien par traité» ou si ses parents l’étaient. Mais dès 1797, le législateur élimine la version française de ce document. Dans les années qui suivent, les juges du Haut-Canada proviendront majoritairement de Grande-Bretagne. Toronto est renommée York en 1793; elle conservera ce nom jusqu’en 1834.

Le conférencier a eu raison de conclure que les conflits juridiques et linguistiques n’ont pas cessé avec la fin de l’ancienne Province de Québec. Il a en effet fallu attendre l’arrivée de Roy McMurtry, qui a été procureur général de l’Ontario de 1975 à 1985, pour que le français soit déclaré langue officielle de nos tribunaux et que les lois ontariennes soient votées et publiées dans les deux langues.

Pour les personnes intéressées à lire le texte intégral de la conférence du professeur Morin, je signale qu’il est maintenant disponible au lien suivant: https://papyrus.bib.umontreal.ca/dspace/handle/1866/2533

i «Ordonnance qui continue pour un temps limité une ordonance passée dans la vingt-cinquième année du règne de sa majesté, intitulée «Ordonnance qui règle les formes de procéder dans les cours civiles de Judicature, et qui établit les proçès par Jurés dans les affaires de commerce, et d’injures personelles qui doivent être compensées en dommages;» avec tels autres règlements qui sont convenables et nécessaires», 27 Geo. III, c. 4, R.A.P.C. 1914-15, p. 195, aux pages 196-197; voir aussi «Acte ou Ordonnance qui corrige une ordonnance ci-après mentionnée», 28 Geo. III, c. 7, R.A.P.C. 1914-15, p. 223, où l’on précise que les juges des nouveaux districts n’ont pas à être nommés par lettres patentes.
ii «Acte ou ordonnance pour valider certains Actes et Contrats dans le District de Hesse», 29 Geo. III, c. 2, R.A.P.C. 1914-15, p. 229.
iii Id., p. 60.