Quand la loi discrédite la justice

Le débat sur l’interdiction du burkini par quelques municipalités françaises avait déjà pris un tournant décisif, avant que le Conseil d’État ne déclare ces mesures inconstitutionnelles, quand ont circulé les images révoltantes de policiers forçant une femme à se dévêtir sur une plage.

Comme quoi nos élus peuvent parfois adopter des lois au nom de grands principes (laïcité, modernité, égalité des sexes, sécurité), sans réfléchir à leur portée et leur application, qui en exposent l’injustice à la vue de tous (et qui, ici, stimulent le sentiment d’exclusion à la base de la radicalisation).

Et on a tout de suite vu que la pente liberticide est glissante: quelques politiciens français, ulcérés par le courant mondial de sympathie envers la femme humiliée par les policiers sur la plage, ont aggravé leur cas en suggérant d’interdire de diffuser des images de policiers appliquant la loi!

En jurisprudence canadienne, la loi ne devrait pas discréditer la justice. Dans un procès, cela peut constituer un motif d’acquittement. Les lois contre la drogue ou la prostitution, par exemple, n’ont jamais été respectées et sont considérées caduques, même par le gouvernement. Les appliquer soudainement à la lettre discréditerait tout le système.

À Toronto en 2009, un commerçant du quartier chinois est devenu un héros après avoir été accusé de séquestration… d’un voleur qu’il avait attrapé et retenu en attendant la police! Les policiers qui l’avaient arrêté et les procureurs qui ont attendu trop longtemps avant d’abandonner la poursuite contre lui se sont couverts de ridicule. La loi a été modifiée pour clarifier le droit des gens de se défendre.

Tout cela pour dire que notre zèle à promouvoir une société moderne ne doit pas nous empêcher de considérer la portée et l’application des lois que nous proposons.

Au moins deux politiciens canadiens, François Legault et Kellie Leitch, ont suggéré récemment de faire passer un test de «valeurs» aux personnes qui souhaitent immigrer au Canada, afin de n’accepter que les plus susceptibles de s’intégrer harmonieusement à notre société valorisant, entre autres, l’égalité entre les hommes et les femmes.

Ce serait un moyen – à condition que les immigrants potentiels répondent à l’examen en toute franchise – de filtrer les éléments indésirables… par exemple les djihadistes barbus à femmes voilées qui retireraient leurs enfants des cours de musique à l’école.

On imagine les défis d’application d’un tel test. Contrairement à nos Hells Angels, les terroristes affichent rarement leurs intentions criminelles, et même les religieux les plus intégristes inviteraient sûrement leurs femmes à retirer leur niqab le temps d’une entrevue avec des fonctionnaires d’Immigration Canada que cela indisposerait.

François Legault est le chef de la Coalition Avenir Québec, le troisième parti à l’Assemblée nationale du Québec. «Il y aurait certainement des questions sur l’égalité homme-femme» dans ce test, a-t-il répondu récemment à une question d’un journaliste qui portait aussi sur le burkini. «J’ai un problème avec le burkini», a-t-il confirmé, «mais on ne veut pas l’interdire.» OK, merci.

La CAQ veut «interdire les signes religieux pour les personnes en autorité, incluant les enseignants». Cela va plus loin que l’engagement du gouvernement libéral du Québec à garantir les services publics «offerts et reçus à visage découvert»: un compromis acceptable, à mon avis, après le scandale du serment de citoyenneté à visage voilé en 2015.

L’immigration est de juridiction fédérale, mais le Québec peut recommander l’acceptation de gens qui ont manifesté leur intention de s’y installer. À moins qu’Ottawa suive (impossible sous les Libéraux de Justin Trudeau multiculturalistes à tout crin), un test de valeurs uniquement québécois ne deviendrait qu’un obstacle supplémentaire.

Kellie Leitch est candidate à la direction du Parti conservateur du Canada. Rescapée de la défaite du 19 octobre 2015, la députée de Simcoe-Grey a fait sienne, la semaine dernière, l’idée de dépister les immigrants et réfugiés aux «valeurs anticanadiennes» au moyen, notamment, d’un questionnaire.

Elle paraît plutôt satisfaite de l’effet qu’elle a produit, malgré les réprimandes que lui ont adressées ses adversaires Maxime Bernier et Michael Chong, et même la chef intérimaire Rona Ambrose. Tony Clement a indiqué lui aussi que «c’est toujours une bonne idée de parler des valeurs canadiennes» et qu’on se doit de mieux sélectionner nos immigrants.

Pour certains Libéraux et Néo-Démocrates qui ont réagi aux propos de Kellie Leitch, il serait «anticanadien» de chercher à traquer les valeurs «anticanadiennes»… La société canadienne moderne serait «inclusive» de toutes les valeurs, y compris les valeurs rétrogrades et sectaires…

L’idée n’est pourtant pas révolutionnaire et reste assez répandue: il existe bel et bien des «valeurs canadiennes». Elles ressemblent d’ailleurs à celles de la plupart des pays occidentaux, que d’aucuns (j’en suis) croient «universelles», c’est-à-dire dignes de l’être. Mais elles ne sont visiblement pas partagées par tous. Les sept milliards d’individus sur la planète n’ont pas tous les mêmes points de vue, les 35 millions de Canadiens non plus, la tendance étant à la multiplication et au métissage des peuples comme des idées.

Dans la rue et la plupart des lieux publics, promouvoir sa religion ou son option politique ou son orientation sexuelle, par la parole, un drapeau ou un vêtement, relève de la liberté d’expression protégée par nos chartes.

Se voiler le visage d’un niqab, au Canada, est un geste «anticanadien»: un gros «fuck you» au pays d’accueil. Tout comme retirer ses enfants des cours de musique ou de science ou de gym mixte à l’école. Mais cela ne veut pas dire que la loi devrait l’interdire: obtenir la citoyenneté canadienne ou travailler pour le gouvernement n’est pas un «droit»; obtenir les meilleures notes à l’école non plus.

Prôner l’indépendance du Québec ou résister au bilinguisme officiel dans l’Ouest sont également des comportements «anticanadiens», mais personne n’ira en prison pour ça. D’ailleurs, à quel degré Kellie Leitch est-elle bilingue? C’est indispensable pour une chef de parti national. Le bilinguisme est peut-être la valeur la plus «canadienne»…