Pro Bono, le pont entre la justice et le droit

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Publié 05/10/2010 par Gérard Lévesque

«S’engager dans du travail pro bono ne veut pas seulement dire que nous fournissons gratuitement des services que nous aurions autrement pu facturer. Je fais un parallèle avec l’exercice physique. Il nous permet de profiter de la vie pendant que nous le pratiquons. Il nous donne de l’énergie pour pouvoir être plus productif et ainsi profiter plus pleinement de la vie au-delà des minutes qu’on lui consacre. L’implication dans le travail pro bono nous permet de faire le pont entre deux mondes: celui de Dikè, fille de Thémis et de Zeus, déesse grecque de la justice fondée sur les valeurs morales et celui de Thémis, déesse gréco romaine de la justice légale et du droit.»

C’est ce qu’a déclaré, le 17 septembre dernier, madame la juge Marie Deschamps, de la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la 3e conférence nationale Pro Bono laquelle se déroulait à Calgary 1.

Madame la juge Deschamps a obtenu sa licence en droit de l’Université de Montréal en 1974 et une maîtrise en droit de l’Université McGill en 1983; elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec le 29 mars 1990, à la Cour d’appel du Québec le 6 mai 1992, puis à la Cour suprême du Canada le 7 août 2002.

Le Protocole de rédaction législative de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada demande d’utiliser le langage courant et d’éviter, entre autres, les expressions latines.

On pourrait ainsi penser que l’expression Pro Bono réfère à un groupe d’appui au chanteur irlandais bien connu pour ses engagements politiques et humanitaires qui a pris une part active à la campagne visant à annuler la dette des pays du tiers monde; chevalier de la Légion d’honneur, il a été en lice pour le prix Nobel de la paix en 2003, en 2005 et en 2006.

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Mais l’expression pro bono publico habituellement raccourcie à pro bono est un terme d’origine latine qui signifie «pour le bien public». Dans le contexte des services juridiques, l’expression réfère aux juristes qui acceptent de consacrer volontairement une partie déterminée de leur temps, gratuitement ou pour des honoraires modiques, à faire reconnaître ou protéger les droits de personnes défavorisées; à fournir des services juridiques afin d’aider des organisations qui représentent les intérêts des membres démunis de la collectivité ou qui œuvrent en leur nom ou pour d’autres organisations d’intérêt public; ou à améliorer les lois ou le système de justice.

Il est important de souligner que les services juridiques bénévoles ne sauraient se substituer au financement adéquat de l’aide juridique par les gouvernements.

Pour plus de renseignements en anglais, je vous invite à consulter le site Internet de l’organisme Pro Bono Law Ontario: www.pblo.org .

Pour plus de renseignements dans l’une et l’autre des deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario, je vous invite à consulter les sites français et anglais de Pro Bono Québec: .www.ProBonoQuebec.ca
La 4e conférence nationale Pro Bono aura lieu en octobre 2012 à Montréal.
1: Le texte intégral de son allocution est au lien suivant:
http://documentationcapitale.ca/index.cfm?Repertoire_No=-751102913&voir=centre_detail&Id=3959

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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