Premier ombudsman de l’Ontario

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Publié 18/05/2010 par Paul-François Sylvestre

C’est le premier ministre William Davis qui annonce, dans le discours du trône du 18 mai 1975, que l’Ontario aura un ombudsman.

Le Bureau de l’ombudsman est créé la même année par l’Assemblée législative de l’Ontario.

Arthur Maloney est le premier ombudsman; il est assermenté en octobre 1975 suite à la promulgation de la Loi sur l’ombudsman.

L’ombudsman enquête sur les plaintes relatives aux services fournis par le gouvernement de l’Ontario et par ses organismes.

Il mène des enquêtes sur des questions importantes qui ont trait aux services gouvernementaux et qui peuvent concerner de nombreuses personnes.

En vertu de la Loi sur l’ombudsman, les individus, les responsables gouvernementaux et le personnel des organismes gouvernementaux sont tenus de coopérer avec l’ombudsman et de lui fournir des renseignements durant une enquête.

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Bon nombre des cas soumis à l’Ombudsman sont réglés de manière informelle, en communiquant avec les ministères et les organismes du gouvernement.

Les enquêtes menées par l’ombudsman de l’Ontario ont entraîné des améliorations de services gouvernementaux pour de nombreux citoyens: réformes apportées à la Société d’évaluation foncière des municipalités, à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et à Aide juridique Ontario; renforcement du dépistage des maladies héréditaires chez les nouveau-nés.

Actuellement, le pouvoir de surveillance de l’ombudsman ne s’étend pas aux municipalités (sauf pour les réunions à huis clos), aux universités, aux conseils scolaires, aux hôpitaux, aux établissements de soins de longue durée, à la police et aux sociétés d’aide à l’enfance.

Voici ceux et celle qui ont succédé à Arthur Maloney (1975-1979): Donald Morand (1979-1984), Daniel Hill (1984-1989), Roberta Jamieson (1989-1999), Clare Lewis (1999-2005) et André marin (depuis 2005).

Auteur

  • Paul-François Sylvestre

    Chroniqueur livres, histoire, arts, culture, voyages, actualité. Auteur d'une trentaine de romans et d’essais souvent en lien avec l’histoire de l’Ontario français. Son site jaipourmonlire.ca offre régulièrement des comptes rendus de livres de langue française.

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