Le 1er novembre 1927 marque un tournant dans l’éducation en langue française dans la province de l’Ontario. Ce jour-là, le célèbre Règlement 17 devient officiellement inoffensif. Le français acquiert un statut valide et juridique dans les écoles primaires, des écoles secondaires bilingues sont créées, des inspecteurs canadiens-français surveillent les instituteurs francophones et une école normale est créée à l’Université d’Ottawa.
Le Règlement 17 avait été imposé en 1912 par le gouvernement conservateur de James Pliny Whitney. Il limitait l’enseignement en français aux deux premières années du cours primaire et n’autorisait pas plus qu’une heure d’enseignement du français dans les autres années (uniquement si les parents le demandaient). Des inspecteurs anglophones avaient droit de regard sur les inspecteurs francophones.
Les Franco-Ontariens ont lutté pendant quinze ans contre le Règlement 17. Des écoles libres ou de résistance ont vu le jour à Pembroke et Windsor, des batailles d’épingles à chapeau ont fait la manchette à Ottawa, des pressions ont été exercées jusqu’au Conseil privé de Londres, voire jusqu’au Vatican.
En octobre 1925, le premier ministre Howard Ferguson nomma une commission d’enquête sur les écoles bilingues en Ontario, composée de F. W. Merchant, Louis Côté et J. H. Scott. Les recommandations de cette commission furent adoptées par l’Assemblée législative de l’Ontario le 22 septembre 1927 et entrèrent en vigueur cinq semaines plus tard, le 1er novembre.
