Poursuites judiciaires farfelues: après le tabac, le climat?

Ignorer les risques du réchauffement climatique est désormais illégal aux Pays-Bas, selon le jugement rendu récemment par un tribunal où a été inaugurée une bataille juridique des plus insolites, qui pourrait faire tache d’huile.

Jadis, des fumeurs ont poursuivi des compagnies de tabac en les accusant d’être responsables de leur cancer. Et, à la surprise générale, ils ont gagné. Un scénario similaire, toujours aussi controversé, est-il en train de se dessiner?

On attendait ce genre de bataille judiciaire aux États-Unis, champions des poursuites judiciaires farfelues. Par exemple, entre 2008 et 2011, des habitants de l’Alaska ont essayé de poursuivre 24 compagnies pétrolières, en les accusant d’être responsables de la hausse du niveau des eaux qui menacerait l’existence de leur village, Kivalina. Un juge local a finalement refusé d’entendre la poursuite.

Au moins deux autres recours collectifs du même genre, dont un en Louisiane après l’ouragan Katrina, ont été tentés, sans succès.

Engagements minimalistes

Aux Pays-Bas, la prémisse était différente. Le recours collectif, au nom de 886 plaignants, avait été lancé non pas contre des compagnies, mais contre le gouvernement, alléguant qu’il avait failli à son engagement de réduire les gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020. Selon les plaignants, cette inaction influerait sur le climat et, encore là, sur le niveau de l’océan.

Mais on ne poursuit pas un gouvernement simplement parce qu’il n’a pas respecté ses promesses: dans ce cas-ci, la poursuite s’appuyait sur le fait qu’en ne faisant pas suffisamment d’efforts pour réduire les gaz à effet de serre, le gouvernement mettait la vie de ses citoyens en jeu. C’est qu’aux Pays-Bas, une hausse du niveau des océans causée par un réchauffement trop rapide (encore très théorique) pourrait avoir des conséquences catastrophiques…

La Cour du district de La Haye leur a donné raison! Elle a imposé au gouvernement une cible de réduction de 25% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. Les plaignants demandaient «entre 25 et 40% ». Le gouvernement plaidait que sa nouvelle cible se situait entre 14 et 17%.

Le gouvernement néerlandais pourrait faire appel de ce jugement.

Conférence de Paris

En attendant, le lien avec la conférence de Paris sur les changements climatiques, en fin d’année, n’a pas échappé aux plaignants.

«Cela doit être pris en compte dans les engagements de réduction à Paris, parce que si les États ne le font pas, ils peuvent s’attendre à subir des pressions de leurs tribunaux», a déclaré au journal britannique The Guardian Dennis van Berkel, un des avocats du groupe Urgenda, qui pilotait cette poursuite.

Bien qu’ils ne possèdent aucune expertise scientifique, les trois juges ont souligné que la menace posée par le réchauffement était sévère – une théorie en fait très contestée dans la communauté scientifique – et que le gouvernement était lié par ses ententes internationales.

«L’État ne devrait pas se cacher derrière l’argument selon lequel la solution au problème global du climat ne dépend pas seulement des efforts néerlandais», ont dit les juges, ajoutant que «toute réduction des émissions contribue à la prévention et, en tant que pays développé, les Pays-Bas devraient être des chefs de file sur cette question».

Mine de rien, ce jugement s’inscrit aussi dans un aspect important des négociations internationales sur le climat: les compensations. À mesure que les pays les plus pauvres prétendront subir des «pertes et dommages» causés par des inondations, des canicules, voire des ouragans, qui paiera la facture? Certains pourront-ils être légalement considérés plus coupables que d’autres?

Une cause presque semblable à celle des Pays-Bas fait actuellement son chemin en Belgique voisine.

Principe de précaution

Par ailleurs, le 30 mars dernier, un groupe de 13 juristes publiait à Londres un document, les Principes d’Oslo, présentant une série d’arguments légaux qui pourraient être employés par des citoyens désireux d’aller dans une direction similaire: un gouvernement qui ne se plierait pas à une éventuelle entente internationale sur le climat pourrait-il être poursuivi devant ses propres tribunaux?

Ces juristes y répondent par l’affirmative: selon eux, «le principe de précaution» pourrait être employé devant les tribunaux, en plus de la sécurité physique des citoyens — c’est l’argument néerlandais — du droit environnemental, de la responsabilité civile d’un État en cas de catastrophe ou de la question des droits humains à la nourriture, à l’eau et à la santé.

Le principe de précaution veut que même si on n’est pas certain de l’ampleur des futurs changements climatiques et de l’importance du CO2 là-dedans, mieux vaut s’attendre au pire et prendre tous les moyens pour le prévenir.

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