Plusieurs agences fédérales ne comprennent toujours pas

Il y a cinq ans, le Parlement du Canada apportait des modifications importantes à la partie VII de la Loi sur les langues officielles visant la promotion de l’anglais et du français au pays. Ces modifications avaient pour but de refléter le plein engagement du gouvernement à l’égard de la dualité linguistique et de clarifier les obligations des institutions fédérales.

Toutes les institutions fédérales sont maintenant tenues de prendre des mesures positives qui contribuent à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu’à la promotion de l’anglais et du français partout au pays.

Plusieurs institutions fédérales ne comprennent toujours pas leurs obligations ou en ont une compréhension limitée.

Dans leur gestion quotidienne et leur processus décisionnel, elles doivent acquérir le réflexe de se poser les questions suivantes: «Quelle est l’incidence de ce programme ou de cette initiative sur les communautés de langue officielle? Cette décision aura‑t‑elle des répercussions négatives sur la promotion de l’égalité de l’anglais et du français dans la société canadienne? Avons-nous pris les mesures nécessaires afin de bien cerner ces répercussions?

Il est possible d’atteindre cet objectif. En effet, certaines institutions, ayant compris les principes inhérents au respect des obligations de la partie VII, parviennent très bien à déterminer, selon leur mandat, les types de mesures positives à prendre.

Une bonne compréhension de la Loi et de son application nécessite une volonté ferme, une bonne planification, une exécution rigoureuse et une analyse régulière des résultats – autrement dit, le cercle vertueux que j’ai présenté dans mon rapport annuel en novembre dernier. Chacune de ces mesures est fondamentale pour ce qui est de s’acquitter des obligations linguistiques.

Le ministère du Patrimoine canadien, à qui on a confié la coordination de la mise en œuvre de la partie VII, a créé des outils utiles et offre des conseils judicieux à cet égard. Par conséquent, les institutions fédérales ont beaucoup de ressources à leur disposition lorsqu’elles lancent de nouveaux programmes ou étoffent les initiatives existantes.

Les ministères et les organismes qui sont déterminés à améliorer leur rendement pourront acquérir les connaissances dont ils ont besoin en consultant les institutions similaires qui ont obtenu des résultats et en travaillant avec les communautés de langue officielle elles‑mêmes.

Il incombe aux institutions fédérales de prendre les mesures nécessaires et de rendre compte des résultats au public.

Le leadership, toutefois, doit provenir d’en haut. Il revient au gouvernement du Canada de faire en sorte que le concept des mesures positives soit compris et que toutes les institutions fédérales respectent leurs obligations. Les objectifs de la partie VII doivent être considérés comme étant concrets.

Ils doivent donc faire l’objet d’une planification et être menés à bien par les ministères et les organismes gouvernementaux de façon à assurer l’épanouissement des communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne.