Plus de similarités que de différences

Common law et droit civil

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«Sous les auspices de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, des discussions sont en cours pour faire entrer le Québec dans l’Accord canadien de libre circulation nationale.»

C’est ce qu’a annoncé, le 12 septembre dernier, le trésorier du Barreau du Haut-Canada, Maître Thomas Conway, à l’occasion de l’ouverture des tribunaux de l’Ontario.

«Si nous atteignons ce résultat», a-t-il poursuivi, «tous les avocats titulaires de permis au Canada auront la pleine mobilité pour exercer partout au pays dans leurs domaines de compétence. Cela signifie que la population franco-ontarienne aura un meilleur accès aux services juridiques dans leur langue. Cela signifiera aussi que le système bijuridique canadien a évolué au point que nous pouvons maintenant reconnaître que les similarités entre les juridictions de common law et le système de droit civil du Québec sont plus grandes que leurs différences. Cela indiquera aussi qu’il ne sert plus à rien en ce siècle de maintenir des distinctions artificielles entre les avocates et les avocats formés dans l’une ou l’autre tradition.»

Le mandat de Maître Conway à la tête du Barreau du Haut-Canada a débuté en juin dernier alors qu’il a été élu 64e trésorier de l’organisme qui, dans l’intérêt du public, réglemente les activités des avocats et des parajuristes de l’Ontario.

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Comme le veut la tradition, le juge en chef de l’Ontario, la juge en chef de la Cour supérieure de justice et la juge en chef de la Cour de justice ont profité de cette cérémonie annuelle pour présenter les grandes lignes des réalisations récentes de nos tribunaux ainsi que des objectifs et activités futures.

C’est ainsi que le juge en chef Winkler a rappelé qu’outre leur charge de travail, les juges de la Cour d’appel participent à un vaste éventail d’autres activités, comme siéger à des comités, suivre des séances de formation judiciaire, faire de la recherche, publier des articles et contribuer à la réforme du droit.

«Il y a lieu de mentionner à titre d’exemple le récent rapport intitulé L’accès à la justice en français, rédigé par un comité co-présidé par notre collègue de la Cour d’appel, le juge Paul Rouleau. Le rapport analyse en profondeur les défis de taille que rencontrent les Ontariens qui souhaitent obtenir des services en français dans nos tribunaux. Je remercie le juge Rouleau et son co-président, Paul Le Vay, ainsi que les membres de leur comité, de leur étude minutieuse et de leurs recommandations concrètes.»

Allocution du trésorier du Barreau
Allocution du juge en chef de l’Ontario
Allocution de la juge en chef de la Cour supérieure de justice
Allocution de la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

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