Planification fiscale de fin d’année 2013

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Voici quelques stratégies (par ordre alphabétique), avant la fin de l’année 2013, pour diminuer votre facture fiscale :

SVP noter qu’en 2014, il y aura une augmentation du taux de taxation sur les dividendes non-admissibles. Aussi, depuis 2013, vous pouvez bénéficier du Super crédit pour premier don de bienfaisance. Vous trouverez plus d’information dans cet article.

Achat de fonds mutuels

Vers la fin de l’année, plusieurs fonds d’investissement payent des distributions qui sont imposables dans les comptes non enregistrés. Il est parfois avantageux d’acheter ces fonds après la distribution, car souvent la valeur marchande est moindre et vous évitez des impôts à payer sur les récentes distributions.

Compte d’épargne libre d’impôt, CELI (TFSA en anglais)

De 2009 à 2012, la limite était de 5000 $ par année. En 2013, c’est 5500 $ et ce sera le même montant pour 2014.

Pour ceux qui n’ont jamais investi dans un CELI, à partir du 1er janvier 2014, vous pouvez déposer un montant total de 31 000 $.

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Les revenus de placements et gains de capitaux ne sont pas imposables. Les contributions sont rétroactives et cumulatives, mais pas déductibles de vos impôts.

De plus, si vous faites un retrait, vous pouvez le réinvestir l’année fiscale suivante. Si vous prévoyez faire un retrait bientôt, faites-le avant la fin de l’année. Vous pourrez alors le remettre en 2014.

Déclaration de dividendes pour les compagnies privées (dividendes non admissibles)

Un dividende est la distribution des profits après impôts aux actionnaires. Il est important de le considérer avant la fin de l’année fiscale, car c’est une partie de la compensation des actionnaires qui sont souvent aussi les dirigeants de l’entreprise. De plus, le fédéral et les provinces vont augmenter le taux d’imposition sur ces dividendes en 2014. Le taux combiné d’augmentation sera jusqu’à 4.2% dans certaines provinces.

Dons de charité

Vous pouvez donner des titres aux œuvres de charité. Non seulement vous recevrez un reçu pour la pleine valeur marchande, mais vous n’aurez pas l’obligation de déclarer un gain de capital sur cette disposition à l’exception des actions accréditives pour lequel le budget 2011 a fait des changements.

De plus de 2013 à 2017, pour un don maximum de 1000 $, une seule fois et présumant que vous n’avez fait aucun don depuis 2008, vous aurez un super crédit de 25%. C’est le Super crédit pour premier don de bienfaisance.

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Gains et pertes de capital

Si vous possédez encore dans votre portefeuille non enregistré des titres affichant des pertes et ayant très peu de possibilités de revenir à leur valeur au coût, vendez et vous pouvez ainsi déduire ces pertes de vos gains accumulés durant les 3 dernières années.

Si le titre ne se transige plus, certaines firmes de courtage vous permettent de leur donner et cela vous permet de capitaliser la perte. La date limite pour vendre est le 24 décembre pour 2013.

Paiements anticipés de votre hypothèque

Certaines institutions financières vous permettent de faire des prépaiements sur votre hypothèque habituellement de 10 à 20% par année. Cet avantage n’est probablement pas cumulatif. Vous pouvez faire un paiement en décembre et un autre en janvier. Cela diminuera le montant que vous devez et l’amortissement de votre prêt. Vous réduisez ainsi de beaucoup les intérêts à payer.

Prêt à un conjoint

Vous pouvez prêter à un conjoint qui a un taux d’imposition plus bas pour acheter des placements. Ce prêt doit être au taux prescrit qui est jusqu’au 31 décembre 2013 de 2%. Il est important de faire un paiement d’intérêt avant le 31 janvier 2014 et d’en garder la preuve.

Régime enregistré d’épargne études (RESP en anglais)

Les contributions pour 2013 doivent être faites avant le 31 décembre 2013 afin d’être enregistrées pour l’année 2013. Le souscripteur peut accumuler des droits annuels inutilisés rétroactivement à 1998.

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Une subvention supplémentaire équivalente à 20 %, jusqu’à concurrence de 500 $, sera versée par le gouvernement. Vous pouvez recevoir un maximum de 2 subventions par année.

Transfert du REER au FERR (RSP to RIF en anglais)

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2013, il faut transférer votre REER dans un FERR. Vous n’avez pas besoin de vendre les placements, vous pouvez effectuer le transfert en espèces.

Renseignements

Les opinions ou recommandations formulées dans le présent article sont d’ordre général; ils ne sauront en aucun cas être considérés comme procurant des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Pour obtenir un avis particulier sur votre situation, veuillez vous adresser à un professionnel indépendant.

Cet article a été préparé par Monique Telmosse, représentante inscrite auprès de Patrimoine Hollis, division de Scotia Capitaux Inc., membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Les points de vue ou recommandations formulées dans cette présentation sont strictement ceux de Monique Telmosse; ils ne sont pas celles de Patrimoine Hollis.

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