Planification fiscale de fin d’année 2011


Quelques stratégies (par ordre alphabétique) avant la fin de l’année 2011 pour diminuer votre facture fiscale:


Achat de fonds mutuels


Vers la fin de l’année, plusieurs fonds d’investissements payent des distributions qui sont imposables dans les comptes non enregistrés. Il est parfois avantageux d’acheter ces fonds après la distribution car souvent la valeur marchande est moindre et vous évitez des impôts à payer sur les récentes distributions.


Actions accréditives
(Flow-through shares en anglais)


Certains investissements dans l’économie canadienne, habituellement dans les ressources comme les mines et le pétrole sont déductibles à 100 % de vos revenus. Généralement, ces placements sont très risqués et doivent être discutés avec votre comptable et conseiller en placements. 


Dans le budget de 2011, l’avantage fiscal du gain en capital quand vous donnez ces actions aux œuvres de charité a été changé et est beaucoup moins avantageux que selon les anciennes règles.


Compte d’épargne libre d’impôt, CELI (TFSA en anglais)


Depuis 2009, vous pouvez investir 5000 $ par année. La croissance des placements est à l’abri de l’impôt même lorsque vous le retirez. Les contributions sont rétroactives et cumulatives. De plus, si vous faites un retrait, vous pouvez le réinvestir l’année fiscale suivante. 


Dons de charité


Vous pouvez donner des titres aux œuvres de charité. Non seulement vous recevrez un reçu pour la pleine valeur marchande mais vous n’aurez pas l’obligation de déclarer un gain de capital sur cette disposition à l’exception des actions accréditives pour lequel le budget 2011 a fait des changements.


Gains et pertes de capital 


Si vous possédez encore dans votre portefeuille non enregistré des titres affichant des pertes et ayant très peu de possibilités de revenir à leur valeur au coût, vendez et vous pouvez ainsi déduire ces pertes de vos gains accumulés durant les 3 dernières années. Vous pouvez aussi entre conjoints transférer les pertes de l’un afin de diminuer les gains de l’autre. Une certaine procédure est à suivre pour bénéficier de cet avantage.


Régime enregistré d’épargne études (RESP en anglais) 


Les contributions pour 2011 doivent être faites avant le 31 décembre 2011 afin d’être enregistrées pour l’année 2011. Le souscripteur peut accumuler des droits annuels inutilisés rétroactivement à 1998. Une subvention supplémentaire équivalente à 20 %, jusqu’à concurrence de 500 $, sera versée par le gouvernement.


Transfert du REER au FERR (RSP to RIF en anglais)


Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2011, il faut transférer votre REER dans un FERR. Vous n’avez pas besoin de vendre les placements, vous pouvez effectuer le transfert en espèces. Les opinions ou recommandations formulées dans le présent article sont d’ordre général; ils ne sauront en aucun cas être considérés comme procurant des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Pour obtenir un avis particulier sur votre situation, veuillez vous adresser à un professionnel indépendant.


Cet article a été rédigé par Monique Telmosse, CFP, Conseillère en placements avec Valeurs mobilières DWM inc, une société de Patrimoine Dundee. Il ne constitue pas une publication officielle de Valeurs mobilières DWM inc. Les opinions (y compris les recommandations) exposées dans cet article sont strictement celles de l’auteure, qu’on peut contacter au 905-763-2339, [email protected]