Pas toujours facile de concilier investissements et droits humains!

«Aucun projet d’investissement à l’étranger ne devrait voir le jour sans qu’il y ait eu, un dialogue avec les communautés de la région, suivi d’actions concrètes.»

C’est ce que déclarait mardi dernier au Club canadien de Toronto le nouveau président de Droits et démocratie, Rémy M. Beauregard, ancien haut-fonctionnaire du gouvernement de l’Ontario et bien connu dans la communauté francophone.

L’organisation non-gouvernementale qu’il dirige depuis quelques mois œuvre depuis déjà 20 ans à défendre, faire respecter et promouvoir les droits humains et les principes démocratiques tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Responsabilité

Lorsqu’il y a violation des droits humains par des investisseurs étrangers, la question qui vient en premier à l’esprit est de savoir à qui incombe la responsabilité. En vertu de la Déclaration, c’est sur l’État que retombe cette obligation.

Mais aussi sur les acteurs privés et donc sur les entreprises, qu’elles le veuillent ou non. «Les acteurs non étatiques ont eux aussi des devoirs face aux droits humains. Si on se réfère au préambule de la Déclaration, il est écrit: «tous les organes de la société doivent respecter les droits de la personne et en assurer l’application», rappelle M. Beauregard.

Mais les choses se compliquent avec la mondialisation et la libre circulation des marchandises. Lorsque les investissements sont faits à l’étranger et dans certaines régions du monde en voie de développement, ils peuvent changer à jamais le destin des communautés. Parfois, mais encore trop rarement, les projets d’investissements de certaines compagnies comprennent une étude de terrain sur les conséquences d’une implantation économique sur les communautés autochtones, l’environnement…

Réputation

Les conséquences des atteintes aux droits humains peuvent être énormes, non seulement pour les populations, mais aussi pour les entreprises. Des répercussions qui touchent d’une part, leur réputation et celle du pays qu’elles représentent et d’autre part «sur le cours de leurs actions, leur développement et la sécurité de leurs investissements», précise le président.

M. Beauregard, qui appuie ces avertissements, rappelle que si une plainte est posée, les frais judiciaires «des limitations de dommages et de campagne pour regagner la confiance, dépassent ceux de la prévoyance et d’une gestion responsable».

Plusieurs «mauvais élèves» ont été dénoncés par Droits et Démocratie. Dans plusieurs cas, l’État n’est pas intervenu ou a même apporté son appui aux opérations, et les droits humains ont été honteusement bafoués par les investisseurs. «On n’a qu’à penser au projet de privatisation de l’eau en Argentine, aux opérations minières aux Philippines, en République démocratique du Congo, ou encore à l’usage abusif des technologies de l’information en Chine, tous des cas documentés dans les études menées par Droits et Démocratie», énumère-t-il.

Nouvelle ère

La conférence s’est clôturée sur une note d’espoir et d’encouragement face au nouvel ordre économique qui prend forme. Selon M. Beauregard: «un milieu d’affaires composé de dirigeants qui, pour une large part, défendent des valeurs de justice sociale et prônent le dialogue».

Dans cette nouvelle ère économique, le profit et le respect de la personne iraient donc de pair.