Pas d’entente des ministre des Finances sur les pensions

à 19h27 HNE, le 17 décembre 2012.

CHELSEA, Qc – Après maints tiraillements, la réunion fédérale-provinciale des ministres des Finances s’est terminée lundi sans entente sur une possible bonification du régime de pensions, et sans qu’ils y voient la même urgence d’agir.

Au plus, les ministres se sont entendus sur la démarche pour la poursuite des discussions. La réforme du régime de pensions sera donc de retour à l’ordre du jour à leur prochaine réunion, en juin.

D’ici là, les ministres auront demandé à leurs fonctionnaires de plancher sur une définition de ce que constitue «une augmentation modeste» du régime de pensions — l’avenue qui pourrait faire consensus — de même que sur les différents déclencheurs économiques qui pourraient amener une bonification du système.

Des indicateurs qui permettraient au gouvernement d’être sûr que l’augmentation des cotisations et des primes pourrait être appliquée sans menacer l’économie. Et sans tuer l’emploi en imposant des cotisations plus élevées aux entreprises.

«Nous avons besoin d’une forme de mesure quelconque, comme le produit intérieur brut ou le taux d’emploi, pour que les ministres soient confiants et que leurs gouvernements soient confiants que l’économie soit en mesure de supporter ce fardeau supplémentaire», a résumé le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, au terme de la réunion de deux jours tenue au Lac Meech, en Outaouais.

Car plusieurs provinces étaient encore inquiètes de l’impact de tels changements sur l’économie lors de la réunion annuelle des ministres.

C’est pourquoi le fruit n’était pas mûr et qu’il n’y a pas eu de consensus, a expliqué en point de presse M. Flaherty.

«C’est un important pas vers l’avant», a jugé le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan, qui ne pensait pas voir tel résultat au sortir de la réunion. Celui qui a surtout mené de front cette bataille de la bonification a déclaré que même sans entente, il y avait une majorité de provinces qui souhaitent aller de l’avant. Et que selon lui, il ne s’agit que de trouver le moment idéal.

Mais M. Flaherty était le premier à trancher, avant même l’ouverture de la rencontre, que le moment n’était pas le bon pour une augmentation. Il avait déclaré vendredi dernier que l’unanimité des provinces serait requise pour modifier le régime, alors que la règle prévoit l’accord de deux tiers des provinces, comptant deux tiers de la population canadienne.

S’étant fait reprocher de chercher à changer les règles pour être bien sûr qu’il n’y aurait pas d’augmentation à ce stade, M. Flaherty a concédé lundi que le principe des deux tiers était valide, tout en ajoutant que vu l’importance des changements envisagés, il aurait préféré que toutes les provinces soient sur la même longueur d’ondes.

En juin, le pouls de l’économie sera pris à nouveau, a lancé Jim Flaherty, pour voir si le moment est plus propice.

Québec, autrefois opposé à une revue du régime de pensions, a pris une autre tangente lors de cette réunion.

«Le Québec est favorable à une bonification des régimes de retraite. Mais il n’y a pas de consensus à ce moment-ci quant à l’ampleur de la bonification à apporter à ces régimes de retraite. Pas de consensus quant aux paramètres de la bonification, pas plus que sur le calendrier de la mise en oeuvre, sur les déclencheurs», a résumé Nicolas Marceau. Il y a encore du travail à faire, dit-il.

Mais ce travail n’est pas annoncé pour camoufler un manque de volonté politique, se défend-il. «Il y a suffisamment d’appuis pour que cette bonification voie le jour», a-t-il affirmé. «Il y a un appétit politique.»

La réunion provinciale-fédérale s’est déroulée sur toile de fond du manque flagrant d’épargne d’un grand nombre de Canadiens qui ne pourront assurer leur retraite. Cette situation, combinée au vieillissement de la population, préoccupe les gouvernements qui craignent le fardeau financier qu’ils devront alors supporter.

Des experts brandissent des drapeaux rouges à ce sujet depuis un bon moment déjà, c’est pourquoi le sujet de la réforme des pensions avait monopolisé la réunion des ministres des Finances de 2010. Sans non plus mener à une entente.

Selon le ministre Nicolas Marceau, un accord pourrait néanmoins être conclu d’ici la fin de 2013.

Un calendrier qui ne convainc pas le ministre de l’Alberta, probablement la province la plus opposée à un régime plus généreux. En point de presse, Doug Horner n’a pas voulu se prononcer en faveur d’une bonification, pas plus qu’il ne s’y est opposé. Il veut attendre de voir les résultats des travaux et consulter ses citoyens.

L’urgence d’agir ne fait pas non plus consensus.

Nicolas Marceau croit que les provinces ont encore du temps devant elle, et que s’il y a nécessité d’agir, il n’y a pas de réelle urgence.

L’empressement se fait par contre plus sentir du côté de Dwight Duncan, qui estime que même si les provinces disposent encore d’un peu de temps, il ne faut pas trop tarder. Il a même qualifié ce dossier de bataille personnelle, un sujet si important qu’il pourrait être un enjeu lors de la prochaine élection fédérale, croit-il.

Quant aux paiements de transferts aux provinces, on n’aura discuté que de changements techniques lors de cette rencontre. Mais pas d’enjeu politique, a spécifié le ministre Flaherty.

Et pas d’impact sur le plan québécois de retour à l’équilibre budgétaire, a précisé M. Marceau, qui a toutefois dénoncé à nouveau le «désengagement du fédéral» dans les transferts en matière de santé.

M. Flaherty a précisé que le montant des transferts aux provinces a atteint un sommet record, à 62 milliards $.

Le ministre québécois des Finances a aussi déclaré, lors du point de presse, avoir livré deux messages à Ottawa.

Deux renouvellements d’ententes ont été formulés à son homologue fédéral. Celle sur la formation de la main-d’oeuvre, qui vient à échéance en 2014, et celle sur la mise en place d’infrastructures: le programme Chantiers Canada se termine en 2013, et le ministre québécois a demandé sa reconduction, en insistant pour que le transfert des fonds se fasse en bloc, afin de diminuer les tracas administratifs.

M. Flaherty n’a offert aucune réponse, a dit M. Marceau, un peu embarrassé, mais il affirme avoir senti «une intention» de sa part pour le renouvellement de l’entente sur la main-d’oeuvre.