Où vont vraiment les fonds fédéraux aux écoles françaises?

Les provinces ne devraient pas être soudoyées juste pour prendre leurs responsabilités


2 octobre 2017 à 13h02

Les fonds fédéraux destinés aux écoles françaises permettent-il à certaines provinces de choyer leurs écoles… anglaises?

La question, qu’on se pose depuis longtemps, est revenue lorsque la Commission nationale des parents francophones (CNPF), la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) ont annoncé, en septembre, une entente avec Patrimoine canadien qui porte entre autres sur le contrôle de l’argent qu’Ottawa verse aux systèmes scolaires francophones.

On voulait mettre fin à une anomalie. Depuis des années, Patrimoine canadien contribue financièrement aux écoles françaises sans trop savoir où va cet argent. Le milieu de l’éducation en français veut que ça cesse.

Compte-goutte

Précisons d’emblée que les provinces sont obligées d’accorder des écoles à leurs minorités. Elles le font toutes, certaines avec générosité, d’autres au compte-goutte.

Or, il se trouve que le gouvernement fédéral alimente le compte-goutte. Il verse aux provinces une contribution financière annuelle pour les aider à respecter la Charte des droits et libertés, en l’occurrence l’article 23 qui reconnait le droit à l’éducation dans la langue de la minorité.

L’éducation relève des provinces. Ottawa peut donc difficilement se donner droit de regard sur l’usage de ces fonds sans se mêler de ce qui, en terme constitutionnel, ne le regarde pas… Pourtant, il s’agit bien de son argent qu’il verse dans une intention précise.

Grâce à cette assistance, les provinces peuvent piger ailleurs que dans leur seul coffre pour financer leur système d’éducation de langue française. Donc l’aide fédérale peut leur permettre de réduire la part qu’elle y consacrerait pour l’envoyer ailleurs.

Inégalités suspectes

Bien sûr, personne ne peut l’affirmer. Mais un coup d’œil sur le terrain révèle bien des écarts qui éveillent les soupçons, puisque les systèmes anglophones sont souvent mieux pourvus.

À cet égard, la FNCSF avait montré un documentaire plutôt choquant lors de son assemblée annuelle à Yellowknife à l’automne 2016. On y faisait état d’une école française de Colombie-Britannique sans gymnase, dont les locaux étaient inadéquats.

Par ailleurs, on se souvient des parents de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, qui ont du se rendre en Cour suprême à la fin des années 90 afin que leurs enfants aient un toit bien à eux pour apprendre en français.

Tout ça se produit alors qu’Ottawa verse des millions pour aider des gouvernements à prendre ce qui, au fond, ne devrait être que leur seule responsabilité.

Plan quinquennal

Parents et conseils scolaires sont satisfaits de l’engagement que vient de prendre Patrimoine canadien. Bien sûr, rien n’est acquis. Les provinces ne sont pas obligées de bouger. Ce sera au fédéral à négocier et à convaincre.

Si tout va bien, cette anomalie – qui remonte aux années 70 – sera enfin corrigée. On en saura davantage l’année prochaine quand Ottawa dévoilera son plan quinquennal sur les langues officielles.

Un autre élément intéressant ressort de cette entente: on permettra enfin aux conseils scolaires de mettre leur grain de sel dans l’élaboration des programmes fédéraux destinés aux écoles. Jusqu’à ce jour, tout se passe comme si les fonctionnaires fédéraux étaient mieux placés qu’eux pour définir leurs besoins…

Si tout va bien, les cinq prochaines années devraient lancer une nouvelle ère pour l’enseignement en français, avec des écoles mieux financées et encadrées par des conseils scolaires qui auront un pouvoir plus étendu.

Les minorités ont acquis de chaude lutte le droit de gérer leurs écoles. Mais quand ce droit est sans contrôle sur les crédits dépensés, et que quelqu’un à mille lieues du patelin dit quoi faire, on sent la coquille vide. Espérons que les cinq prochaines années permettront de la remplir…

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Un film de Noël franco-ontarien

TV5
Alors que les fêtes de fin d'année approchent à grands pas, toutes les chaînes de télévision diffusent des téléfilms de Noël. Le 18 décembre,...
En lire plus...

16 décembre 2018 à 15h00

Que célèbre-t-on vraiment le 25 décembre?

On peut fort légitimement se demander ce qu'on célèbre le 25 décembre, tant l'obscurité de la nuit des temps entoure la naissance de Jésus...
En lire plus...

16 décembre 2018 à 13h00

Cinq coups de cœur de notre chroniqueur

Paul-François Sylvestre
Au cours de l’année 2018, j’ai recensé environ soixante ouvrages pour L’Express. C’est maintenant le moment de vous faire part de mes coups de...
En lire plus...

16 décembre 2018 à 11h00

Cadeau de Noël inespéré

Michel Peyramaure
Certains romans méritent de sortir de l’oubli et d’être réédités. L’orange de Noël, de Michel Peyramaure, figure parmi ceux-ci.
En lire plus...

16 décembre 2018 à 9h00

Quiz : Daniel Poliquin

Apprenez-en plus sur Daniel Poliquin.
En lire plus...

16 décembre 2018 à 7h00

Jazz manouche de Noël à Oshawa dimanche

Oshawa
Pour vous mettre dans l’ambiance de Noël, le Conseil des organismes francophones de la région de Durham a concocté un après-midi en chanson avec...
En lire plus...

15 décembre 2018 à 15h00

L’Halloween à Noël: une génération de Mummers à Terre-Neuve

Terre-Neuve
Une tradition terre-neuvienne revit depuis 30 ans à St. John’s: des groupes de joyeux lurons costumés s’invitent chez des voisins!
En lire plus...

15 décembre 2018 à 13h00

Aspirine et 7 Up, meilleurs amis du sapin de Noël?

sapin
Mieux vaut se contenter d’arroser généreusement le sapin d’eau du robinet… et rien d’autre !
En lire plus...

Manque de compréhension envers les immigrants handicapés

Fauteuil roulant
Les immigrants ayant un handicap affrontent des défis auxquels les travailleurs sociaux ne font pas assez attention.
En lire plus...

15 décembre 2018 à 9h00

Le Soleil vu d’en haut, c’est désormais possible

Une sonde spatiale européenne vient d’envoyer suffisamment de données pour qu’on puisse extrapoler une image approximative du «pôle nord» de notre étoile.
En lire plus...

15 décembre 2018 à 7h00

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur