Où vont vraiment les fonds fédéraux aux écoles françaises?

Les provinces ne devraient pas être soudoyées juste pour prendre leurs responsabilités


2 octobre 2017 à 13h02

Les fonds fédéraux destinés aux écoles françaises permettent-il à certaines provinces de choyer leurs écoles… anglaises?

La question, qu’on se pose depuis longtemps, est revenue lorsque la Commission nationale des parents francophones (CNPF), la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) ont annoncé, en septembre, une entente avec Patrimoine canadien qui porte entre autres sur le contrôle de l’argent qu’Ottawa verse aux systèmes scolaires francophones.

On voulait mettre fin à une anomalie. Depuis des années, Patrimoine canadien contribue financièrement aux écoles françaises sans trop savoir où va cet argent. Le milieu de l’éducation en français veut que ça cesse.

Compte-goutte

Précisons d’emblée que les provinces sont obligées d’accorder des écoles à leurs minorités. Elles le font toutes, certaines avec générosité, d’autres au compte-goutte.

Or, il se trouve que le gouvernement fédéral alimente le compte-goutte. Il verse aux provinces une contribution financière annuelle pour les aider à respecter la Charte des droits et libertés, en l’occurrence l’article 23 qui reconnait le droit à l’éducation dans la langue de la minorité.

L’éducation relève des provinces. Ottawa peut donc difficilement se donner droit de regard sur l’usage de ces fonds sans se mêler de ce qui, en terme constitutionnel, ne le regarde pas… Pourtant, il s’agit bien de son argent qu’il verse dans une intention précise.

Grâce à cette assistance, les provinces peuvent piger ailleurs que dans leur seul coffre pour financer leur système d’éducation de langue française. Donc l’aide fédérale peut leur permettre de réduire la part qu’elle y consacrerait pour l’envoyer ailleurs.

Inégalités suspectes

Bien sûr, personne ne peut l’affirmer. Mais un coup d’œil sur le terrain révèle bien des écarts qui éveillent les soupçons, puisque les systèmes anglophones sont souvent mieux pourvus.

À cet égard, la FNCSF avait montré un documentaire plutôt choquant lors de son assemblée annuelle à Yellowknife à l’automne 2016. On y faisait état d’une école française de Colombie-Britannique sans gymnase, dont les locaux étaient inadéquats.

Par ailleurs, on se souvient des parents de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, qui ont du se rendre en Cour suprême à la fin des années 90 afin que leurs enfants aient un toit bien à eux pour apprendre en français.

Tout ça se produit alors qu’Ottawa verse des millions pour aider des gouvernements à prendre ce qui, au fond, ne devrait être que leur seule responsabilité.

Plan quinquennal

Parents et conseils scolaires sont satisfaits de l’engagement que vient de prendre Patrimoine canadien. Bien sûr, rien n’est acquis. Les provinces ne sont pas obligées de bouger. Ce sera au fédéral à négocier et à convaincre.

Si tout va bien, cette anomalie – qui remonte aux années 70 – sera enfin corrigée. On en saura davantage l’année prochaine quand Ottawa dévoilera son plan quinquennal sur les langues officielles.

Un autre élément intéressant ressort de cette entente: on permettra enfin aux conseils scolaires de mettre leur grain de sel dans l’élaboration des programmes fédéraux destinés aux écoles. Jusqu’à ce jour, tout se passe comme si les fonctionnaires fédéraux étaient mieux placés qu’eux pour définir leurs besoins…

Si tout va bien, les cinq prochaines années devraient lancer une nouvelle ère pour l’enseignement en français, avec des écoles mieux financées et encadrées par des conseils scolaires qui auront un pouvoir plus étendu.

Les minorités ont acquis de chaude lutte le droit de gérer leurs écoles. Mais quand ce droit est sans contrôle sur les crédits dépensés, et que quelqu’un à mille lieues du patelin dit quoi faire, on sent la coquille vide. Espérons que les cinq prochaines années permettront de la remplir…

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Écosystème caché en Antarctique

Écosystème Antarctique
Pour les biologistes, c’est comme partir à la découverte d’une nouvelle planète: une mer qui était cachée sous la glace de l’Antarctique depuis 120 000...
En lire plus...

23 février 2018 à 9h30

Centre d’innovation en agroalimentaire: si vous le construisez, ils viendront…

Ontario Agri-Food Venture Centre
Il y a près de deux ans, l’Ontario Agri-Food Venture Centre (OAFVC) ouvrait ses portes pour favoriser la croissance de l’industrie agrolimentaire dans l’Est...
En lire plus...

23 février 2018 à 7h00

La campagne «Bonjour Welcome» gagne Durham-Peterborough

Bonjour Welcome Durham
Après la région de York, au nord de Toronto, c’est la région de Durham-Peterborough, à l’est, qui se met au «Bonjour Welcome». Le mercredi...
En lire plus...

22 février 2018 à 18h22

Débat sur l’Université franco dans l’atrium de Radio-Canada

L'atrium de Radio-Canada accueillera le Grand débat sur l'Université de l'Ontario français.
#universiteONfr le 6 mars
En lire plus...

22 février 2018 à 14h00

Droits constitutionnels: les francophones doivent-ils envier les Autochtones?

Justin Trudeau Premières Nations
Beaucoup d'engagements, peu d'actions
En lire plus...

22 février 2018 à 13h00

Maven rejoint la course de l’autopartage à Toronto

Les voitures Maven arrivent à Toronto
Un nouvel acteur de l’autopartage, Maven, associée à General Motors, vient d’arriver à Toronto. On comptait déjà des entreprises comme Zip Car, Car2Go ou Car...
En lire plus...

22 février 2018 à 12h30

Le sel de mer pas plus santé que le sel de table

sel de mer
On tire de plus en plus la sonnette d’alarme quant à notre consommation de sel: un Canadien moyen avalerait 3400 mg de sodium par jour,...
En lire plus...

22 février 2018 à 11h00

La Cour supérieure de justice augmente sa capacité bilingue

Sandra Nishikawa
Une magistrature davantage en mesure d'utiliser les deux langues officielles
En lire plus...

22 février 2018 à 9h30

La valeur d’une entrevue d’information

access-employment-speed-mentoring
L’une des meilleures sources d’information sur les actualités d’une profession ou d’une industrie consiste à parler aux personnes qui travaillent dans le domaine.
En lire plus...

22 février 2018 à 7h00

À la découverte de la francophonie canadienne

Corridor patrimoine
Le Corridor patrimonial, culturel et touristique ouvert dès ce printemps
En lire plus...

21 février 2018 à 18h08

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur