Patrimoine canadien représentera les conseils scolaires lors des négociations

Programme national des langues officielles dans l’enseignement

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canadien, Sean Casey, et le DG de la Fédération, Roger Paul. (Photo: FNCSF)

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canadien, Sean Casey, et le DG de la Fédération, Roger Paul. (Photo: FNCSF)


12 septembre 2017 à 17h53

Abandonnant leur revendication constitutionnelle, les élus scolaires francophones ont renoncé à devenir cosignataires du prochain Protocole national du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE). La fédération nationale qui les représente vient d’accorder à Patrimoine canadien le mandat de négocier le Protocole en leur nom.

Les détails d’une «entente stratégique» avec le ministère, paraphée également par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et la Commission nationale des parents francophones, seront dévoilés jeudi.

La présidente de la FNCSF, Melinda Chartrand (également présidente du conseil catholique MonAvenir à Toronto et dans le Centre-Sud de l’Ontario), fournit ces précisions: «Les aménagements de l’entente stratégique visent à combler les lacunes identifiées au fil des ans qui minaient l’efficacité des mesures prises par le ministère du Patrimoine pour mieux répondre aux besoins des écoles de langue française.»

L’entente accorde au fédéral le mandat de défendre les intérêts des trois organismes (FCFA, CNPF et FNCSF) dans ces pourparlers sur l’éducation.

Il est question de renforcer la reddition de compte, la transparence dans la gestion des fonds fédéraux et l’obligation de consulter. Patrimoine canadien se serait engagé à négocier avec les ministères de l’Éducation l’inclusion de ces priorités dans le prochain Protocole.

Mal conseillés

Or, selon le conseiller juridique Nicolas Rouleau, de Toronto,  en voulant participer comme partenaires au processus d’attribution des fonds fédéraux aux ministères provinciaux (l’an dernier), et aujourd’hui en demandant à Patrimoine canadien de les représenter, les conseils scolaires ont été mal avisés.

Ce n’est pas leur rôle, soutient-il, d’être assis à la même table pour négocier le financement que le gouvernement fédéral donne aux conseils scolaires au delà du financement alloué par les provinces. Et, selon lui, les conseils scolaires sont pleinement capables de défendre leurs intérêts. «Il n’est pas normal qu’ils demandent à Patrimoine canadien de les représenter.»

«L’article 23 [de la Loi sur les langues officielles] est clair sur la responsabilité de financer l’éducation : ça revient aux provinces. Le fédéral n’a pas d’obligation. Si un conseil scolaire ne reçoit pas assez de fonds pour une éducation de qualité équivalente, il doit se tourner vers la province et non vers le fédéral. Il peut traîner la province devant les tribunaux, comme on l’a fait souvent.»

«Mais si les conseils scolaires sont à table, c’est dangereux parce que ça embrouille le partage de responsabilités. Et ça met les provinces en position de dire aux conseils scolaires: si vous n’êtes pas satisfaits, allez chercher vous-mêmes les fonds au fédéral. Et ne venez pas nous voir pour du financement additionnel.»

En 2015, Nicolas Rouleau a mené jusqu’en Cour suprême la cause victorieuse des parents de l’école Rose-des-Vents de Vancouver.

L’avocat reconnaît toutefois l’ampleur des problèmes chroniques de transparence et de reddition de comptes vécus par les conseils scolaires et soulevés dans l’entente stratégique.

Pas de protocole tripartite

En septembre 2016, les conseillers scolaires avaient demandé que le cadre du PLOE soit morcelé pour leur reconnaître un droit de gouvernance en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Ils avaient demandé la création d’un «protocole additionnel tripartite» signé non seulement par Ottawa et le Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC), mais aussi par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).

En février dernier, le CMEC avait ouvert le dialogue. La rencontre s’est déroulée le 24 avril, suivie d’une audience avec la directrice générale. Puis les négociations ont débuté sans la participation des élus scolaires francophones.

Le nouveau Protocole doit entrer en vigueur en avril 2018. Les négociations se poursuivent entre les provinces et les territoires, sous l’égide du CMEC et du gouvernement fédéral.

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Des Gémeaux pour l’Ontario

L’émission Cochon Dingue, réalisée par le Franco-Ontarien Mathieu Pichette (à gauche), a remporté plusieurs prix dimanche  au gala des Gémeaux. Mathieu Pichet, Stéfany Brulier, Julie Lavalée, Sébastien Hurtubise, Carlos Soldevila, Micheline Sylvestre, Pascal Morissette, Pascal Barriault, Marie-Lou Morin. (Photo: Paul Ducharme)
Des producteurs et des artisans franco-ontariens se sont illustrés au gala de la télévision et des médias numériques.
En lire plus...

18 septembre 2017 à 14h45

Grosse fin de septembre franco à Toronto

Jean-Pierre Ferland lance le festival Francophonie en fête le 22. Gabrielle Goulet fête le Jour des Franco-Ontariens le 25. Robert Charlebois est à Markham le 28 et à Toronto le 29. Tifane fait partie de la Nuit africaine le 30.
L’agenda des francophones et des francophiles du Grand Toronto est plein ces deux prochaines semaines: festival Francophonie en Fête, anniversaire du Collège français, Jour...
En lire plus...

18 septembre 2017 à 10h22

TIFF 2017: des cris dans les salles obscures

Downrange
Suite à la suppression, pour l’édition 2017 du Festival international du film de Toronto, de deux programmes du festival international de Toronto, dont Vanguard,...
En lire plus...

18 septembre 2017 à 10h10

Musique Extravaganza Afro-Caribéenne

elage
À l’image d’un repas gastronomique aux mille et une saveurs, la Nuit Africaine viendra clôturer en beauté une délicieuse 12e édition du festival Francophonie...
En lire plus...

18 septembre 2017 à 10h09

Édouard et les maisons de bouteilles

La première maison de bouteilles d’Édouard a été construite en 1980. (Photo: Sandra Dorélas)
Île-du-Prince-Édouard
En lire plus...

18 septembre 2017 à 10h07

Les sucres naturels ne sont pas meilleurs que les sucres raffinés

Ce n’est pas la nature du sucre qui fait la différence, mais bien la quantité totale de sucre qu’on consomme. (Photo: Monika Adamczyk | Dreamstime)
Il y a plusieurs mythes entourant les sucres qui dérangent Catherine Lefebvre. Au point où la nutritionniste a dédié un livre entier à ce...
En lire plus...

18 septembre 2017 à 10h02

Un tour du monde de la francophonie à TV5

tv5
25 heures, 23 destinations, 5 continents
En lire plus...

18 septembre 2017 à 10h00

Le rôle très stratégique d’une première ministre

Rachel Notley, présidente du Conseil de la fédération et Première ministre de l'Alberta. (Photo: Connor Mah - https://www.flickr.com)
Tribunaux albertains: on peut employer le français dans les communications verbales... mais pas écrites
En lire plus...

18 septembre 2017 à 9h59

Islamophobie? Non, véritéphobie!

Le président Donald Trump et son épouse Melania avec le roi  Salman et le président égyptien Abdel Fattah Al Sisi. (Photo: Maison-Blanche)
L’État islamique continue de frapper. Que faire?
En lire plus...

18 septembre 2017 à 9h58

Des coffrets pour monter votre propre exposition

Gustav Klimt. Éditions Taschen, 2017, coffret d’affiches (16 tirages sous coffret), 25,4 x 33 cm.
Les éditions Taschen, comme cela ressort des nombreux articles de L’Express qui mentionnent leur nom, se consacrent à la promotion d’œuvres artistiques ou de...
En lire plus...

18 septembre 2017 à 9h57

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur