Pour le bilinguisme partout au Nouveau-Brunswick

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) propose l’adoption de changements majeurs à la Loi sur les langues officielles (LLO) visant à reconnaître une «demande importante» pour des services publics bilingues partout dans la province.

Devant comité sénatorial permanent des langues officielles, le 16 avril à Ottawa, le président par intérim de la SANB, Joey Couturier, ainsi que deux de ses collègues, ont argumenté que le caractère unique du N.-B. en matière linguistique devrait être inscrit noir sur blanc dans la LLO.

Dans son mémoire, la SANB note que les choses ont bien changé depuis l’adoption de la loi fédérale en 1969, puisque l’égalité des droits linguistiques des anglophones et des francophones du Nouveau-Brunswick est désormais codifiée dans la Charte des droits et libertés du Canada (enchâssée dans la Constitution). Aucune autre province ne peut dire la même chose.

«À vrai dire, l’entièreté du régime constitutionnel du Nouveau-Brunswick en matière de droits linguistiques, un régime de bilinguisme institutionnel tout à fait unique au pays et l’objet d’une codification détaillée dans la Charte, est ignorée dans la LLO. Cette incongruité doit être réglée!»

Pas d’exceptions

Dans sa forme actuelle, la Loi sur les langues officielles du Canada contraint les institutions fédérales à offrir des services en français partout au pays… mais avec des exceptions.

Par exemple, la LLO prévoit que ces institutions doivent veiller à ce que le public puisse communiquer et recevoir des services auprès de leur siège social ou de leur administration centrale dans les deux langues officielles.

C’est une autre histoire pour les bureaux ou les points de service répartis un peu partout dans le pays. Dans ces cas, les institutions doivent fournir des services bilingues si leur mandat le justifie ou s’il y a une «demande importante».

La SANB avance que «le gouvernement fédéral fait violence à l’esprit de la Charte (des droits et libertés) et à la spécificité du Nouveau-Brunswick lorsqu’il calcule, tant bien que mal, là où la demande pourrait ne pas être suffisamment importante pour justifier la prestation de services et les communications dans les deux langues officielles».

Le cadre réglementaire actuel «encourage les institutions fédérales à négocier leurs obligations linguistiques à la baisse», selon la SANB.

Dans son mémoire, elle explique que cette façon de faire n’a pas sa place au Nouveau-Brunswick, qui compte une minorité francophone de 32%. Selon elle, il y a une «demande importante» partout dans la province.

Elle souhaite que la loi soit modifiée pour que « tous les bureaux des institutions fédérales situés au Nouveau-Brunswick », sans exception, soient contraints d’offrir des services bilingues.

Maintenir l’équilibre linguistique

L’un des autres axes majeurs dans lesquels la SANB s’engage dans son mémoire est l’immigration et son impact sur l’équilibre linguistique au Nouveau-Brunswick.

C’est qu’à l’heure actuelle, malgré les plans et les objectifs que se sont donnés les gouvernements, le pourcentage d’immigrants francophones est moindre que le pourcentage de francophones dans la province.

En 2016, seuls 17% des immigrants au Nouveau-Brunswick étaient des francophones, tandis que la minorité francophone représentait 32% de la population. Cela «trouble» l’équilibre linguistique, selon la SANB: «la communauté francophone n’a pas autant profité de l’immigration que la communauté anglophone».

Dans ce cas là, la SANB propose qu’un article abordant cette question soit ajouté à la LLO, notamment pour obliger Ottawa à «tenir compte de l’équilibre linguistique spécifique de la province» dans «l’élaboration et l’application de ses politiques en matière d’immigration».

On note aussi que la SANB propose dans son mémoire de mieux encadrer le transfert de fonds aux provinces par le gouvernement fédéral afin de les aider à développer les communautés linguistiques minoritaires (notamment leur donnant un coup de main à leur offrir des services bilingues et de l’instruction dans leur langue).