Le questionnaire envoyé par l’Assemblée de la francophonie (AFO) dans le cadre de l’élection ontarienne du 12 juin prochain demande aux partis politiques de se prononcer sur 20 sujets. L’impression donnée par la réponse du parti qui a répondu en une page, c’est que c’était 20 questions de trop!
Cependant, en se limitant à ce nombre de questions, l’AFO a laissé aux membres de la communauté et aux autres organismes l’initiative de soulever de très importants dossiers comme celui de l’inscription de nos droits linguistiques dans la Constitution canadienne, sujet que j’ai brièvement abordé dans ma chronique de la semaine dernière, et celui du statut linguistique de la capitale du Canada.
À ma grande et heureuse surprise, ce dernier dossier a fait partie de la chaleureuse rencontre que des électeurs francophones et des chefs de la francophonie torontoise ont eue samedi dernier avec Peter Milczyn, le candidat libéral dans Etobicoke-Lakeshore. Pour ceux qui aimeraient soulever ce dossier avec les candidats de leur circonscription à l’occasion de la présente campagne électorale, des élections fédérales partielles du 30 juin dans Scarborough-Agincourt et dans Trinity-Spadina ou en prévision des élections fédérales de l’année prochaine, voici quelques pistes de réflexion.
L’article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 désigne Ottawa comme siège du gouvernement du Canada mais ne précise pas le statut des langues officielles dans la capitale.
Conformément à l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui prévoit que, dans chaque province, la législature peut exclusivement faire des lois relatives aux institutions municipales dans la province, l’Ontario a édicté au cours des années des lois sur la ville d’Ottawa. Celle présentement en vigueur, la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa, LO 1999, c 14, ann. E, prévoit les noms français et anglais de la ville, de sa Commission des services policiers et de son Conseil des bibliothèques publiques. Rien de plus n’est indiqué sur le statut des langues officielles à Ottawa.
