Minières et gazières devront dévoiler leurs paiements aux gouvernements étrangers

à 16h14 HAE, le 12 juin 2013.

LONDRES – Le Canada adoptera de nouvelles mesures suggérées par le G8 qui forceront les entreprises à dévoiler tout montant versé aux gouvernements étrangers, a déclaré mercredi Stephen Harper.

«À la veille du sommet du G8, je suis heureux d’annoncer que le Canada établira de nouvelles normes de déclaration obligatoire, pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction, quant aux montants versés aux gouvernements, au pays comme à l’étranger», a souligné M. Harper, qui prenait part à une rencontre à Londres avec des dirigeants d’entreprises du secteur des ressources naturelles.

«Avec 70 pour cent des compagnies minières cotées en bourse au Canada, et 70 pour cent des sociétés du ‘pétrole de la libre entreprise’ se trouvant au Canada, notre participation changera les façons de faire de l’industrie en matière de transparence de leurs paiements versés à l’échelle internationale», a-t-il poursuivi.

L’an dernier, au sommet du G8 de Deauville, en France, les leaders s’étaient engagés à considérer l’adoption de nouvelles règles pour permettre une surveillance accrue des versements effectués par des entreprises aux gouvernements étrangers.

Certaines voix s’étaient élevées pour souligner le fait que ces mesures étaient plus que nécessaires, afin de lutter contre la corruption prévalant dans des pays où les ressources naturelles abondent. Les États-Unis et Hong Kong, entre autres, ont déjà instauré une telle réglementation pour les entreprises de ce secteur.

Le Canada est un joueur clé dans l’industrie des ressources naturelles. Des centaines d’entreprises de ce secteur mènent des milliers de projets à travers le monde.

Environ la moitié des activités minières du monde sont dirigées par des compagnies canadiennes. De plus, 60 pour cent des entreprises d’exploration minière du monde et 35 pour cent des firmes pétrolières et gazières sont cotées en bourse au Canada.

Le président du Conseil international des mines et métaux, Anthony Hodge, a souligné mercredi la nécessité d’appliquer ce genre de réglementations au Canada et dans le reste du monde. «Cela ne se limite pas à l’extérieur du pays: on retrouve certaines problématiques sur le territoire canadien qui constituent de véritables sources d’inquiétudes à cet égard», a soutenu M. Hodge, dont le groupe représente certaines des plus importantes minières.

«Mais le vrai problème, c’est lorsque vous vous retrouvez dans une culture différente de celle au Canada, où ce genre de pratiques peut s’avérer plus répandu. C’est difficile à gérer lorsque vous êtes une compagnie canadienne, que vous tentez de comprendre la culture et que vous essayez d’instaurer une nouvelle façon, moins corrompue, pour faire des affaires», a-t-il précisé.

Ce nouveau régime de déclaration obligatoire veillera donc «à ce que le cadre du Canada soit conforme aux normes internationales en vigueur et harmonisé avec les autres pays du G8», écrit le cabinet du premier ministre. Il cherchera à s’assurer «que les règles soient équitables pour les entreprises qui exercent des activités au pays et à l’étranger, et il accroîtra la certitude à l’égard des investissements».

Le gouvernement du Canada consultera bientôt ceux des provinces et des territoires, les Premières Nations, les compagnies spécialisées en ressources naturelles et certains organismes de la société civile avant de rédiger les règles précises à être appliquées.

M. Harper prendra part la semaine prochaine au sommet du G8, à Dublin, où la transparence sera l’un des sujets clés à l’ordre du jour. Outre les questions économiques et financières, les membres du G8 devraient également se pencher sur des enjeux de sécurité, dont la guerre civile en Syrie, les programmes nucléaires de l’Iran et de la Corée du Nord, et les mesures antiterroristes dans la région du Sahel.