Mémoire retrouvée : la cause a été entendue en Cour d’appel

Mercredi 6 janvier dernier, la cause Agnès Whitfield c. Bryan Whitfield a été entendue en Cour d’appel de l’Ontario par les juges Karen Weiler, Katherine van Rensburg et Lois Roberts. Une décision sera rendue au cours des prochains mois.

Ce dossier a été initié en 2002 lorsqu’Agnès Whitfield a déposé contre son frère aîné une plainte pour agressions sexuelles survenues pendant son enfance et sa jeunesse.

Agnès Whitfield, qui est parfaitement bilingue, a choisi de témoigner et d’interroger les témoins francophones et les témoins de la défense, en français, qu’elle décrit comme «sa langue refuge contre la langue de l’abus, l’anglais, sa langue maternelle».

Après bien des péripéties, la Cour supérieure de justice a confirmé en 2012 que, même dans une région non désignée bilingue comme Peterborough, le droit d’utiliser le français n’est pas restreint aux francophones.

À mon avis, pour éviter la répétition de tels débats dans les autres régions non désignées, les législateurs ontariens auraient alors dû constater qu’il est temps d’inscrire dans la Constitution canadienne ce qui est déjà dans la législation ontarienne: une disposition confirmant que le français et l’anglais sont les langues officielles des tribunaux de l’Ontario.

Tel que l’atteste l’organisme Oasis, centre des femmes, le français a permis à Agnès Whitfield de guérir, de se libérer et de faire face contre tous pour élever sa voix afin d’obtenir justice. «La cause de cette femme courageuse et tenace, qui s’est représentée seule sans avocat, en dépit du rejet de sa famille, son isolement et l’acharnement de la défense à remettre en cause sa crédibilité et sa fiabilité est désormais un cas de jurisprudence».

En effet, en première instance, la Cour a reconnu et validé le processus de récupération des souvenirs ce qui aidera les survivantes d’agressions sexuelles à intenter des poursuites judiciaires contre leurs agresseurs une fois leurs mémoires retrouvées.

En Cour d’appel, le mémoire rédigé pour l’appelant par Me Marie Henein et Me Matthew Gourlay conteste la théorie de la mémoire retrouvée, le rôle des experts dans l’évaluation du processus de récupération des souvenirs, les éléments de corroboration soulignés par le juge des faits et les motifs du juge. On tente de discréditer les allégations qui ont mené le juge de première instance à donner raison à Agnès Whitfield.

Oasis centre des femmes porte un grand intérêt à ce dossier en soutenant la cause de la plaignante, car cela favorise une meilleure sensibilisation et un accompagnement approprié auprès des femmes victimes d’agressions sexuelles, non seulement en matière de mémoire retrouvée, mais aussi sur le droit de s’exprimer en français auprès des instances juridiques.

Oasis vise à outiller les femmes francophones du Grand Toronto et de la région Halton-Peel, touchées par la violence sous toutes ses formes pour améliorer leur situation et devenir totalement autonomes.
Parmi les services offerts par le Centre, il y a notamment un service de soutien dans le contexte de la Cour de la famille pour les femmes francophones victimes de violence familiale et engagées dans des procédures juridiques.

Renseignements:

On peut rejoindre Oasis Centre des femmes via le courriel [email protected] et les numéros de téléphone 416-591-6565 (Toronto) et 905-454-3332 (Brampton).

Le mémoire de l’intimée

Le mémoire de l’appelant