L’urgence d’un plan d’action pour les langues officielles

Le Plan Dion expirait le 31 mars 2008, et deux mois après la publication du rapport Lord, aucune ligne directrice ou orientation stratégique n’est émise. Ce qui signifie qu’il n’y a pas encore de stratégie par rapport à la Loi sur les langues officielles.

Les francophones sont des laissés-pour-compte quant à leurs intrants, dès lors que le plan Dion est arrivé à terme sans remplacement. Pourquoi? Parce que la Justice, la santé, l’éducation et autres secteurs de services en français sont impatients d’avoir un plan d’action pour booster les activités de production linguistiques au niveau fédéral et provincial.

Le Plan Dion précisait par exemple qu’afin de se conformer à ses obligations envers les francophones minoritaires, le fédéral doit nommer des juges bilingues là où il y a des justiciables qui sont francophones. Aujourd’hui, les Juges sont nommés sans tenir compte du bilinguisme.

La Loi sur les services en français de 1990 donne le droit aux services de santé en français en Ontario. Cependant, les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) continuent leur attentisme latent.

Le rapport Bob Rae, le conseil des ministres de l’éducation, les écoles afro-centristes et autres structures organisationnelles de l’éducation attendent d’être réorientés.

C’en est ainsi pour le reste de la boîte noire du système. S’il n y pas un plan d’action, il n y a pas d’obligation formelle. La démarche stratégique et systémique devient ainsi beaucoup plus difficile.

Quel est le rôle de la Loi sur les langues officielles, ou encore celui de la Charte canadienne des droits et libertés (1982), demanderez-vous. Bien sûr, elles garantissent le bilinguisme officiel, mais s’il n’y a pas de plan stratégique, le seul recours est devant les tribunaux.

Vous savez avec amertume que le Programme national de contestation judiciaire (PCJ), qui aidait financièrement les groupes minoritaires, a été aboli! Le rapport de Bernard Lord n’a pas recommandé le PCJ, mais tout au moins que la nouvelle stratégie en matière de langues officielles porte d’abord sur l’amélioration de l’accès aux services en français qui rejoignent directement les citoyens.

D’où l’urgence d’un plan stratégique pour les langues officielles.