L’UE tente de sauver la réforme institutionnelle

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Publié 19/06/2007 par Constand Brand (The Associated Press)

LUXEMBOURG – Les chefs de la diplomatie de l’Union européenne étaient réunis dimanche à Luxembourg pour tenter de surmonter leurs profondes divergences de vues sur la réforme des institutions. Malgré les réticences de la Pologne, la présidence allemande l’UE voudrait fixer la feuille de route au sommet de Bruxelles cette semaine.

L’Allemagne, qui exerce la présidence tournante de l’Union jusqu’au 30 juin, espère sortir de l’impasse dans laquelle le projet de Traité constitutionnel européen (TCE) est plongé depuis 2005 avec le double non franco-néerlandais. Mais le traité simplifié que le président français Nicolas Sarkozy compte présenter ne satisfait pas Varsovie.

La Pologne s’oppose en effet à un rééquilibrage du poids des pays membres dans la prise de décision qui lui serait défavorable par rapport au traité de Nice de 2000; celui-ci lui attribuait presque autant de poids qu’à l’Allemagne, en dépit d’une population deux fois moindre.

Elle suggère de calculer le poids de chaque pays en fonction de la racine carré de sa population plutôt que d’adopter le système de la «double majorité» du TCE, qui exige le soutien d’au moins 55% des États représentant au moins 65% de la population européenne pour qu’un texte soit adopté.

La ministre polonaise des Affaires étrangères Anna Fotyga a jugé qu’une «double majorité» diminuerait significativement le poids de Varsovie au sein de l’Union européenne. «Nous ne pouvons pas accepter ça», a-t-elle dit aux journalistes.

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«C’est le coeur du nouveau traité», a déclaré dimanche la ministre autrichienne des Affaires étrangères Ursula Plassnik. «Si vous enlevez un seul élément, tout le processus s’immobilise», a-t-elle ajouté. Selon elle un nouveau traité est possible à condition de lui appliquer «une chirurgie minimale». Angela Merkel n’a pas réussi à convaincre samedi le président polonais Lech Kaczynski, qui brandit la menace du veto.

«Pour l’heure, chacun campe sur ses positions, avec cependant la conviction qu’il faut obtenir un succès jeudi et vendredi» au conseil européen de Bruxelles, a déclaré M. Kaczynski, dont les propos étaient diffusés dimanche par la télévision polonaise, au lendemain de ses entretiens avec la chancelière allemande.

Mme Merkel de son côté poursuivait dimanche ses efforts diplomatiques auprès des Premiers ministres tchèque et luxembourgeois car il faut le soutien des Vingt-sept pour avancer. Le chef du gouvernement tchèque Mirek Topolanek a affirmé à l’issue de l’entrevue que son pays soutenait «la feuille de route proposée par la présidence allemande».

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, devait tenter de faire accepter dimanche une feuille de route pour un traité simplifié afin que ce texte puisse être adopté dans les deux ans, avant les élections au Parlement européen en 2009.

Mais des responsables européens n’affichaient pas un optimisme démesuré car plusieurs pays, parmi lesquels la France, la Grande-Bretagne, la République tchèque et les Pays-Bas n’entendent pas dire oui à un TCE vaguement retouché. «Il y a un certain nombre de questions qui nous préoccupent considérablement. Nous ne sommes pas intéressés par de simples changements cosmétiques», a prévenu la ministre britannique Margaret Beckett dimanche sur la BBC. De leur côté, les 18 pays qui ont ratifié la Constitution veulent en préserver l’essentiel.

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La voie est donc étroite pour trouver un consensus sur un traité historique destiné à faciliter la prise de décision au sein de l’UE élargie et lui permettre de jouer un rôle plus important sur la scène internationale. Quant au terme même de «Constitution», il devrait être abandonné pour celui de «traité», qui évoque moins un super-État européen pour certains pays.

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