L’Ontario uniformisera les contrôles de routine par la police

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Publié 16/06/2015 par l-express.ca

Dans le sillage de la controverse sur le «carding» à Toronto, le gouvernement libéral de l’Ontario a annoncé son intention de réglementer les contrôles de routine par la police à travers la province. Des règles seront établies pour assurer que ces contacts avec la police se font sans partialité, avec uniformité et d’une manière qui favorise la confiance du public. 

Les jeunes noirs seraient ciblés plus souvent qu’à leur tour par cette pratique policière, que le maire John Tory a d’abord appuyée avant d’annoncer récemment qu’il demandera son abolition.

Le nouveau chef de police de Toronto, Mark Saunders, premier noir à occuper cette fonction, reste l’un des derniers défenseurs du «carding». La pratique consiste à repérer et intercepter, sur la rue ou à d’autres endroits publics, des personnes qu’on soupçonne de vouloir ou pouvoir commettre un méfait, dans le but de noter leur identité et, ce faisant, leur faire savoir qu’ils sont surveillés.

À moins d’être directement impliqué dans un incident nécessitant une intervention policière, personne n’est en fait obligé de répondre aux questions des policiers.

Au cours de l’été, le ministère provincial de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels consultera les organismes communautaires, les partenaires des services policiers, les organismes de défense des libertés civiles, le public et d’autres intervenants concernés en vue de l’élaboration d’un ensemble de règles à l’égard des contrôles de routine par la police.

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On examinera notamment:
• les circonstances dans lesquelles la police peut demander à une personne des informations à son sujet;
• les droits des personnes à qui les informations sont demandées;
• la façon de renforcer les mécanismes de reddition de comptes et les exigences en matière de formation;
• la collecte et la conservation des données.

Le ministre Yasir Naqvi affirme être à la recherche d’un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la promotion de la sécurité des collectivités ontariennes.

«La confiance du public envers la police est essentielle», a-t-il dit. «Nous reconnaissons que certaines pratiques en matière de contrôles de routine par la police ont pu éroder cette confiance. Chaque Ontarienne, chaque Ontarien doit avoir l’assurance que ses interactions avec la police sont régies par les principes de l’équité, du respect et de la dignité.»

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