L’Ontario réclame 50 milliards $ aux fabricants de tabac

Le gouvernement ontarien, qui a longtemps subventionné les cultivateurs de tabac et tiré d’importants revenus des taxes sur sa consommation, vient d’intenter un procès réclamant 50 milliards $ à un groupe de fabricants de produits du tabac, soit des indemnités pour le coût des soins de santé passé et continu pour des maladies liées au tabagisme.

La Loi de 2009 sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative au début de l’année, a établi le cadre de travail pour un procès de ce genre.

Le gouvernement a, entre autres, créé une méthode pour déterminer les coûts, pour le système des soins de santé, se rapportant à des maladies causées par la consommation du tabac.

Les allégations du gouvernement ontarien, qui a déjà établi les règles du jeu, doivent à présent être prouvées devant une cour de justice.

Le coût des soins de santé liés à la consommation de tabac en Ontario s’élève à 1.6 milliard $ par an. La somme de 50 milliards $ de dommages, réclamée par la province, représenterait le coût des soins de santé assumés par les contribuables ontariens depuis 1955.

Une semaine après cette annonce, le ministère québécois de la Justice faisait part de son intention de déposer, d’ici début 2010, les procédures judiciaires contre les compagnies de tabac dans le but de recouvrer les coûts en soins de santé découlant du tabagisme.

Hypocrisie

Alors que les gouvernements semblent tour à tour se retourner contre les industriels du tabac, ces derniers crient à l’hypocrisie.

Éric Gagnon, porte parole de Imperial Tobacco, souligne: «Les gouvernements canadien et ontarien émettent les licences, réglementent l’industrie. Il y a plus de 200 lois que l’on respecte. En 2008, l’Ontario a perçu 1,1 milliard $ en taxes sur l’industrie du Tabac, le Canada 7 milliards. Ces poursuites c’est vraiment de l’hypocrisie!»

L’Ontario et le Québec sont respectivement la troisième et la quatrième province à vouloir poursuivre les industriels du tabac, après le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique.

«Ça fait plus de 9 ans que le gouvernement de Colombie-Britannique a entrepris des démarches pour poursuivre les industriels du tabac, ça a déjà coûté 20 milliards $ aux contribuables, juste pour mettre au point des détails techniques, le procès ne commencera pas avant 2011», insiste le porte parole d’Imperial Tobacco pour qui ces procès, même si ils étaient remportés par les gouvernements, leur feront perdre de l’argent au final.

«C’est juste une question de relations publiques», continue-t-il, «mais quand il s’agit des vrais problèmes, comme s’attaquer à la contrebande qui facilite l’accès à la cigarette pour les mineurs, les gouvernements ne font rien.»

Alcool et jeu

Il fait également remarquer que le gouvernement, via la LCBO, détient le quasi-monopole de la vente l’alcool et continue d’opérer des casinos et des loteries causant autant de comportements d’addiction.

Le ministère du Procureur général, contacté par L’Express, a réclamé à ce que nos questions soient rédigées et envoyées par courrier électronique mais n’y a pas fait suite, ni répondu au appels téléphoniques passés après l’envoi des questions.