L’ombudsman examinera les directives données aux policiers

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Publié 13/08/2013 par l-express.ca

Comme il l’avait laissé entendre, au lendemain de la mort du jeune Sammy Yatim le 27 juillet dans un streetcar sous les balles de la police de Toronto, l’ombudsman provincial André Marin enquêtera sur les directives données aux forces de police par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels concernant la désescalade des situations conflictuelles.

L’Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) prendra de 6 à 12 mois pour faire son travail, a-t-il précisé la semaine dernière.

Une autre enquête, visant à déterminer les circonstances exactes de la mort de Sammy Yatim et la responsabilité des policiers présents, est menée par l’Unité d’enquête spéciale de l’Ontario (UES), qui intervient automatiquement dans ce genre d’affaires. Elle prendra elle aussi quelques semaines avant de présenter un rapport.

Bill Blair

De son côté, le chef de la police de Toronto, Bill Blair, a nommé lundi l’ancien juge Dennis O’Connor pour l’assister dans l’évaluation des pratiques policières.

M. O’Connor a notamment présidé les enquêtes sur la contamination de l’eau de Walkerton, en Ontario, et sur l’extradition et la torture du Canadien d’origine syrienne Maher Arar. Il a aussi siégé à la cour d’appel de l’Ontario de 1998 à l’an dernier et a servi comme juge en chef adjoint durant plus de dix ans.

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M. Blair a demandé à M. O’Connor de faire des recommandations basées sur les meilleures pratiques utilisées sur la scène internationale.

Cette annonce survient la veille d’une sortie publique, prévue par les familles de sept personnes tuées par la police, visant à prévenir d’autres affrontements fatals avec la police.

James Forcillo, l’agent qui a tiré 9 balles sur Sammy Yatim, qui brandissait un couteau dans un streetcar vide entouré de policiers, a été suspendu avec solde en attendant les résultats des enquêtes de son chef et de l’UES.

Madeleine Meilleur

La ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Madeleine Meilleur (qui est aussi la ministre des Affaires francophones), a réservé ses commentaires pour la fin des enquêtes.

Elle a cependant indiqué la semaine dernière que son ministère «prend très au sérieux la formation sur le recours à la force destinée aux agents de police. En fait, tous les agents de police de l’Ontario reçoivent une formation sur le recours à la force lorsqu’ils sont recrutés et chaque année, par la suite, dans le cadre de leur formation en cours d’emploi».

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L’ombudsman – le protecteur du citoyen qui se sent lésé par l’administration provinciale – considérera essentiellement le rôle du gouvernement de l’Ontario.

«Le ministère peut établir des normes quant à la formation ou aux procédures de la police dans la province, comme ceci s’est fait par exemple en Colombie-Britannique après la mort de Robert Dziekanski impliquant la police», a expliqué André Marin.

«Des recommandations ont aussi été faites à la suite d’enquêtes sur des décès similaires au cours des deux dernières décennies. Qu’est-ce qui a été fait? Qu’est-ce qui devrait être fait? C’est sur cela que nous nous concentrerons.»

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