L’impôt sur la valeur de votre succession

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La sagesse conventionnelle suggère que deux choses sont vraiment inévitables: la mort et les impôts. Il est toutefois utile de savoir qu’il est possible d’éviter une partie ou la totalité de certains impôts.

Parmi les autorités législatives qui perçoivent un impôt sur la succession d’une personne décédée, l’Ontario est probablement la province canadienne qui exige le montant le plus élevé.

L’impôt sur l’administration d’une succession est calculé en fonction de la valeur de la succession dont le montant est déclaré sous serment ou solennellement dans la requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.

La Loi de 1998 de l’impôt sur l’administration des successions, LO 1998, c 34, établit ainsi la formule de calcul de l’impôt comme suit: 5 $ par tranche complète ou partielle de 1 000$ de la première tranche de 50 000$ de la valeur de la succession; et 15$ par tranche complète ou partielle de 1000$ de l’excédent de la valeur de la succession sur 50 000$.

Cet impôt peut être réduit ou éviter complètement. Aujourd’hui, je vous signale trois moyens.

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L’assurance-vie

Lorsque le montant d’une assurance sur la vie de la personne décédée est payable à la succession, il fait partie de la valeur de la succession sur lequel l’impôt est calculé.

Par contre, lorsque le montant est payable à une personne déterminée, par exemple le conjoint ou l’enfant de la personne décédée, il ne fait pas partie de la valeur de la succession sur lequel l’impôt est calculé.

Au moment de contracter une assurance, il est donc avantageux de préciser qu’à notre décès, le montant sera versé à telle personne plutôt qu’à notre succession.

La propriété

Lorsqu’une propriété est au nom d’un seul propriétaire, la valeur de celle-ci fait partie de la valeur de la succession sur lequel l’impôt est calculé. Ce n’est pas le cas lorsque la propriété est détenue en copropriété avec gain au survivant des deux copropriétaires.

Ajouter au titre de propriété le nom d’un copropriétaire a toutefois des conséquences importantes: on n’est plus seul à décider du bien qui est devenu commun. Si on désire vendre ou hypothéquer la propriété, il faut le consentement de l’autre propriétaire.

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Il est important de savoir qu’il y a deux sortes de copropriété : avec ou sans gain au survivant des deux copropriétaires. Lorsque le titre indique que la copropriété est détenue sans gain au survivant des deux copropriétaires, la valeur de la partie de la propriété détenue par la personne décédée fait partie de la valeur de la succession sur lequel l’impôt est calculé.

Le compte bancaire

Lorsqu’un compte bancaire est au seul nom d’une personne décédée, le montant de ce compte fait partie de la valeur de la succession sur lequel l’impôt est calculé. Ce n’est pas le cas lorsque le compte bancaire est détenu sous plus d’un nom.

L’impôt sur la valeur de la succession doit être payé au ministre des Finances de l’Ontario au moment du dépôt en Cour de la requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire ou de la succession non testamentaire.

Au moins, nos institutions financières permettent l’utilisation du compte de la personne décédée pour payer cet impôt.

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