Les justiciables francophones en situation minoritaire qui veulent se faire entendre devant les tribunaux dans le domaine du droit de la famille ont maintenant un outil fondamental pour comprendre et revendiquer leurs droits.
Voilà le message que le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, présente en préface du volume L’essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada, publié cette année par deux professeures de droit de la région d’Ottawa, Nicole LaViolette et Julie Audet.
Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits et obligations qui résultent des liens familiaux dans les provinces et territoires canadiens de la common law.
Il aborde les grands thèmes de ce secteur du droit, comme l’encadrement constitutionnel, le mariage et le divorce, le partage des biens familiaux, les contrats familiaux, l’obligation alimentaire et la garde des enfants.
L’accent est mis sur le droit de la famille en vigueur dans les trois provinces où les francophones vivant en situation minoritaire ont le plus de services juridiques en français, c’est-à-dire le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Manitoba, tout en incluant des références pertinentes relativement aux autres provinces et territoires de common law.
