Les services en français 
du Barreau du Haut-Canada

Geneviève Proulx, conseillère en services en français au Barreau du Haut-Canada.
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Publié 07/06/2011 par Gérard Lévesque

Le Barreau du Haut-Canada est l’organe de réglementation de plus de 42 000 avocats et 3000 parajuristes de l’Ontario. Son mandat est de réglementer la profession juridique dans l’intérêt public en maintenant l’indépendance et l’intégrité de la profession juridique pour faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit.

Les services du Barreau sont de plus en plus disponibles dans l’une et l’autre des deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario.

Au Service des communications du Barreau du Haut-Canada, Geneviève Proulx, conseillère en services en français, veille à ce que des services de qualité soient disponibles aux membres de la profession juridique et au public.

Que ce soit en menant des entrevues pour recruter du personnel bilingue, en s’assurant que la correspondance en français soit de bonne qualité ou que les documents du Barreau ou que ses renseignements soient offerts de plus en plus en français, la conseillère linguistique prend son travail à cœur.
Le centre d’appels du Service à la clientèle du Barreau a la capacité de répondre dans les deux langues officielles aux membres du public et de la profession. Le Service des normes administratives publie en version française et en version anglaise les formulaires de déclaration que les avocats et les parajuristes doivent remplir à chaque année.

Le Barreau propose par ailleurs des expositions en français dans son musée virtuel comme l’exposition actuelle sur les jardins, intitulée « Côté cour côté jardin », et un enregistrement audio en français pour faire la visite guidée de l’édifice historique du Barreau, situé à l’angle des rues Queen et University, à Toronto.

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Le Service du perfectionnement professionnel fait aussi une grande contribution à la francophonie au sein du Barreau. Le Service d’aide aux juristes offre des conseils en français aux avocats et aux parajuristes sur toute question portant sur la pratique du droit ou la prestation de services juridiques, qu’il s’agisse de déontologie ou de gestion de la pratique. Responsable de la préparation des examens du Barreau, ce Service a mis au point un système de contrôle du matériel de référence et des examens pour en assurer la cohérence. Tout est revu par des juristes francophones et des réviseurs linguistiques.

En 2010, le cours obligatoire a été remplacé par un site Internet de scénarios et d’explications s’adressant aux candidats au processus d’accès à la profession. Le site offre les vignettes et le contenu en français.

Le public peut communiquer ses plaintes en français au Barreau car la Division de la réglementation de la profession offre des services en français pour la résolution des plaintes, les enquêtes et la discipline. Le greffe du tribunal coordonne des audiences en français et fait également le suivi des décisions en français par écrit.

La Division des politiques met régulièrement à jour en français le Code de déontologie des avocats et celui des parajuristes et le Conseil du Barreau approuve simultanément dans les deux langues les modifications aux règlements administratifs.

Les renseignements sur les élections des membres du Conseil du Barreau sont diffusés dans les deux langues.

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Les consultations auprès de la communauté se déroulent dans les deux langues la plupart du temps et le Service de l’équité organise occasionnellement des activités portant sur le fait français en Ontario.

Le rapport annuel du Barreau est disponible en français tout comme les dépliants d’information offerts au public ou aux avocats et parajuristes.

L’information diffusée au site Internet du Barreau est offerte dans les deux langues officielles dans la mesure du possible. Les avocats et parajuristes qui désirent recevoir leur correspondance du Barreau en français n’ont qu’à signaler leur préférence en envoyant un courriel au Centre de ressources ([email protected]) ou à appeler le 416-947-3315 ou le 1-800-668-7380, poste 3315.

Le Barreau travaille en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) pour offrir des ateliers de perfectionnement professionnel en français. Par exemple, le Barreau est un partenaire de l’Institut annuel de droit de l’ABO et du congrès annuel de l’AJEFO.

Maître Josée Bouchard, conseillère principale en équité, et Maître Louise Hurteau, avocate à la discipline au Barreau, siègent d’ailleurs au Comité des langues officielles de l’ABO. De plus, Maître Bouchard participe au Conseil d’administration de l’AJEFO ainsi qu’au Comité consultatif de la magistrature et du Barreau sur les services en français. Ce travail permet le développement continu de l’offre de services en français aux juristes ontariens.

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Diplômée en traduction (1983) de l’Université Laval, Geneviève Proulx a été rédactrice/réviseure aux publications du ministère de l’Éducation de l’Ontario (1990-1999) et communicatrice bilingue principale au ministère du Solliciteur général de l’Ontario (1999-2000) avant d’être nommée conseillère en services en français au Barreau du Haut-Canada en septembre 2000. On peut rejoindre Geneviève Proulx, la conseillère en services en français, au Barreau du Haut-Canada, 130, rue Queen Ouest, Toronto M5H 2N6 ; téléphone (416) 947-5202 ou 1-800-668-7380; courriel: [email protected]

La Loi sur le Barreau et les règlements pris en application de la Loi :
http://www.lsuc.on.ca/with.aspx?id=1068&lang=1036
Geneviève Proulx, conseillère en services en français au Barreau du Haut-Canada.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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