Les progrès des minorités linguistiques menacés par Harper

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Publié 28/09/2010 par Gérard Lévesque

«J’ai un grand respect pour la vivacité et la pérennité de votre communauté. Elle a pu s’épanouir sur un territoire qui n’est pas toujours favorable; parfois même profondément antagonique. Si, en 2001, fut adoptée la Loi sur l’emblème franco-ontarien qui reconnaît votre drapeau, si, depuis 1975, le 25 septembre marque la première levée de ce drapeau et si, depuis avril 2010, le 25 septembre est le jour officiel des Franco-Ontariens, c’est parce que vous êtes des battants qui n’ont jamais cessé de veiller à la protection et à l’avancement de leurs droits. Votre combat est non seulement le vôtre, mais celui de tous les francophones au Canada. Il contribue à affirmer votre identité et ainsi à solidifier le tissu social de notre pays.»

C’est ainsi que s’est exprimé le 20 septembre dernier l’ancien ministre de la Justice du Canada Martin Cauchon alors qu’il prenait la parole à Toronto dans le cadre d’une célébration à l’approche de la journée officielle de la francophonie ontarienne. L’événement était présenté par le Barreau du Haut-Canada, le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.

Après avoir rappelé que la Loi sur les tribunaux judiciaires de l’Ontario déclare que le français et l’anglais sont les langues officielles des tribunaux de notre province, le conférencier a affirmé que les progrès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en Ontario comme ailleurs au pays, étaient menacés par les politiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Le premier exemple qu’il a décrit est celui de la suppression, en septembre 2006, du Programme de contestation judiciaire.

«Devant le tollé soulevé par l’abolition du Programme, les conservateurs ont annoncé en juin 2008, pour tenter de faire taire la critique, le nouveau Programme d’appui aux droits linguistiques.

Malheureusement, ce programme n’est qu’un pâle reflet du Programme de contestation judiciaire. Au mieux, il agira comme un placebo en attendant la venue d’un gouvernement libéral qui saura remettre les pendules à l’heure.»

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L’ancien ministre a ensuite dénoncé la décision d’éliminer l’obligation de remplir le questionnaire long du recensement de 2011, sans consultation des communautés linguistiques.

«Les décisions et le comportement de ce Premier ministre ne présagent rien de bon pour les minorités linguistiques…tout cela n’a rien d’étonnant. Après tout, c’est bien le même Harper qui a écrit dans le Calgary Sun du 6 mai 2001: As a religion, bilingualism is the god that failed. It has led to no fairness, produced no unity, and cost Canadian taxpayers untold millions.»

À une question l’invitant à commenter le dossier de la compréhension du français par les juges du plus haut tribunal du pays, il a répondu que le projet de loi C-232, actuellement en deuxième lecture au Sénat, était le reflet de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Beaulac.

Le texte intégral de l’allocution de l’ancien ministre est au lien Internet suivant: allocution de l’ancien ministre de la Justice

Maître Cauchon a obtenu son LL.B de l’Université d’Ottawa en 1984. Avant de se lancer en politique, il a pratiqué le droit dans le domaine du litige civil et commercial de 1985 à 1993.

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Il a été élu député à la Chambre des communes pour la première fois en octobre 1993, dans la circonscription d’Outremont, au Québec. Il a occupé diverses fonctions au sein du gouvernement fédéral, dont secrétaire d’État (Agence de développement économique du Canada) de janvier 1996 à janvier 2002, ministre du Revenu national, d’août 1999 à janvier 2002, et ministre de la Justice et procureur général du Canada, de janvier 2002 à décembre 2003.

Parallèlement à ses fonctions ministérielles, il a siégé à de nombreux comités du Cabinet, dont le Comité sur l’union économique, et le Comité sur l’union sociale.

Il a également siégé au Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l’antiterrorisme. Il a été vice-président du Comité permanent des comptes publics en 1994, en plus d’occuper la présidence 
de l’Association interparlementaire Canada-France, de 1994 à 1995.

Lorsqu’il était ministre de la Justice et procureur général du Canada, il s’est investi grandement dans les causes touchant les enjeux des droits de la personne.

En plus, il a déposé un projet de loi proposant la modernisation de la loi sur la responsabilité pénale des sociétés et s’est attaqué au problème de la fraude dans les marchés financiers.

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En février 2004, Martin Cauchon s’est joint au cabinet Gowling Lafleur Henderson; il est le chef national du groupe Relations avec la Chine. Lors des prochaines élections fédérales, il sera le candidat libéral dans la circonscription d’Outremont.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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