La veille du discours du budget, le ministre de l’Environnement, Glen Murray, a dévoilé son projet de «Loi sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone», visant à assurer une transparence et une reddition de comptes en ce qui concerne les produits tirés des enchères de plafonnement et d’échange.
Ces produits du programme seront déposés dans un nouveau «Compte de réduction des gaz à effet de serre», qui ne financerait que des projets et des initiatives visant à réduire ces émissions.
On exigera la production d’un rapport annuel sur les sommes portées au crédit et au débit du Compte, ainsi qu’une description des initiatives soutenues.
On inscrira dans la loi les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la province et mandatera le gouvernement à élaborer un plan d’action détaillant la façon dont la province envisage d’atteindre ses objectifs.
Le programme de plafonnement et d’échange permettra des allocations temporaires aux grands émetteurs industriels qui seraient graduellement éliminées avec le temps.
