Fouetté par l’opposition néo-démocrate à Queen’s Park, le gouvernement libéral minoritaire de Kathleen Wynne propose une stratégie qui permettrait de réduire les primes d’assurance-automobile de 15% en moyenne.
«Nous contrerons la fraude, rendrons les routes plus sécuritaires et veillerons à ce que la population profite de bons avantages», a promis Charles Sousa, le ministre des Finances, dont le budget 2013-2014 de l’Ontario sera dévoilé jeudi.
Mais dès mardi, le gouvernement a annoncé le dépôt imminent d’un projet de loi qui, si adopté :
• exigerait une réduction des primes de 15 % en moyenne;
• obligerait les assureurs à offrir des primes plus basses aux consommateurs qui ont un dossier sans accident;
• conférerait au surintendant des services financiers le pouvoir d’exiger que les assureurs déposent leurs nouveaux taux;
• élargirait et moderniserait les pouvoirs du surintendant en matière d’enquêtes et d’application de la loi, afin de mettre l’accent sur la prévention des fraudes;
• accorderait à la Commission des services financiers de l’Ontario le pouvoir d’agréer et de superviser les cliniques médicales et les fournisseurs de soins qui facturent les compagnies d’assurance-automobile;
Cette stratégie réduirait globalement les primes de 1,5 milliard $ par année en Ontario et abaisserait de 225 $ par année en moyenne les primes versées par véhicule assuré.
La stratégie s’inspire de recommandations proposées dans le rapport du Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile et s’appuie sur les mesures déjà prises par le gouvernement pour lutter contre la fraude et protéger les consommateurs.