Les petites créances varient selon les provinces

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Au Canada, les petites créances font l’objet de procédures juridiques simplifiées et, pour ces causes, les justiciables peuvent se représenter eux-mêmes. Toutefois, ce qui constitue une petite créance varie beaucoup selon les provinces et les territoires.

À partir du 1er août, l’Alberta double la limite des petites créances, passant de 25 000 $ à 50 000 $. Parmi les autorités législatives du pays, il va s’agir de la plus haute limite pour une petite créance.

À titre de référence, voici, ailleurs au pays, les limites de compétence financière pour les tribunaux chargés d’entendre les causes de petites créances :
Alberta : 25 000 $ (bientôt 50 000 $)
Colombie-Britannique : 25 000 $
Ontario : 25 000 $
Terre-Neuve : 25 000 $
Nunavut : 20 000 $
Saskatchewan : 20 000 $
Nouveau-Brunswick : 12 500 $
Territoires du Nord-Ouest : 10 000 $
Manitoba : 10 000 $
Île-du-Prince-Édouard : 8 000 $
Québec : 7 000 $ (bientôt 15 000 $)
Yukon : 25 000 $

En février 2014, un nouveau Code de procédure a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec; ce texte législatif contient les règles de procédure applicables aux tribunaux québécois. Lorsque le nouveau Code entrera en vigueur, probablement à l’automne 2015, la limite pour les petites créances passera de 7 000$ à 15 000$.

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Bien que, dans toutes les provinces et dans les trois territoires, le français et l’anglais soient les deux langues des tribunaux judiciaires, quelques autorités législatives continuent encore en 2014 à restreindre ou empêcher l’utilisation de la langue française.

Le cas le plus flagrant est celui de l’Alberta: malgré la loi albertaine qui proclame le droit de chacun d’employer le français et l’anglais devant tous les tribunaux, Justice Alberta ne diffuse aucune information en français ou en anglais pour aider les justiciables qui souhaitent utiliser le français dans les causes de petites créances.

Renseignements

Documentation française sur les petites créances :
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon

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