Au Canada, les petites créances font l’objet de procédures juridiques simplifiées et, pour ces causes, les justiciables peuvent se représenter eux-mêmes. Toutefois, ce qui constitue une petite créance varie beaucoup selon les provinces et les territoires.
À partir du 1er août, l’Alberta double la limite des petites créances, passant de 25 000 $ à 50 000 $. Parmi les autorités législatives du pays, il va s’agir de la plus haute limite pour une petite créance.
À titre de référence, voici, ailleurs au pays, les limites de compétence financière pour les tribunaux chargés d’entendre les causes de petites créances :
Alberta : 25 000 $ (bientôt 50 000 $)
Colombie-Britannique : 25 000 $
Ontario : 25 000 $
Terre-Neuve : 25 000 $
Nunavut : 20 000 $
Saskatchewan : 20 000 $
Nouveau-Brunswick : 12 500 $
Territoires du Nord-Ouest : 10 000 $
Manitoba : 10 000 $
Île-du-Prince-Édouard : 8 000 $
Québec : 7 000 $ (bientôt 15 000 $)
Yukon : 25 000 $
En février 2014, un nouveau Code de procédure a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec; ce texte législatif contient les règles de procédure applicables aux tribunaux québécois. Lorsque le nouveau Code entrera en vigueur, probablement à l’automne 2015, la limite pour les petites créances passera de 7 000$ à 15 000$.
