Les organismes de surveillance de la police devront être plus transparents

Partagez
Tweetez
Envoyez

La Procureure générale Madeleine Meilleur a demandé au juge Michael H. Tulloch d’examiner le travail des trois organismes de surveillance de la police dans la province: l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police.

La décision fait suite à la controverse entourant la mort le 5 juillet dernier, d’Andrew Loku, un réfugié soudanais en crise, abattu par un policier de Toronto lors d’une confrontation où il aurait brandi un marteau.

L’UES a blanchi la police dans cette affaire, mais la première ministre Kathleen Wynne a promis récemment aux manifestants du mouvement Black Lives Matter une nouvelle enquête du Coroner sur ce cas et un examen des méthodes policières en général.

Le juge Tulloch a pour mission de recommander des moyens d’améliorer «la transparence et de la responsabilité» des trois organismes de surveillance de la police de la province. Des consultations publiques seront tenues.

Le juge Tulloch s’intéressera notamment «à la façon de rendre publics, à l’avenir, des renseignements contenus dans des rapports de l’UES et sur l’opportunité de publier des anciens rapports de l’UES, ainsi que sur la forme que devraient prendre ces renseignements».

l-express.ca remercie ses partenaires. En devenir.

Dans l’affaire Loku, la ministre Madeleine Meilleur a été critiquée pour avoir tardé à lire le rapport de l’UES et à n’en diffuser, vendredi, que des extraits. «D’autres parties du rapport, qui ne sont pas rendues publiques pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité, et conformément aux restrictions légales, contiennent des renseignements recueillis dans le cadre des entrevues avec les témoins, des indices médico-légaux et des preuves matérielles.»

L’affaire semblait classée jusqu’à ce que des militants de Black Lives Matter n’occupent pendant deux semaines la rue du quartier général de la police de Toronto le mois dernier. Le camp a été levé après la visite de la première ministre.

«Je suis sûre que grâce à cet examen, nous pourrons créer une approche plus transparente de la surveillance de la police digne de la confiance de la police et du public», a déclaré Mme Meilleur lundi.

Le rapport final du juge Tulloch sera remis à la Procureure générale dans environ un an et sera rendu public.

Michael H. Tulloch est juge de la Cour d’appel de l’Ontario depuis 2012. Il a rempli les fonctions de mandataire spécial pour le ministère de la Justice du Canada et a participé à plusieurs examens et commissions, dont l’examen de la surveillance civile des services policiers mené par le gouvernement de l’Ontario, l’examen du régime d’aide juridique de l’Ontario et l’examen du Code criminel.

Partagez
Tweetez
Envoyez
l-express.ca remercie ses partenaires. En devenir.

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur