Les ONG fustigent la législation internationale sur les armes

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Les lois internationales réglementant l’exportation d’armements contiennent des failles permettant à des dictatures militaires ou des pays frappés par des embargos de se ravitailler en armes via notamment les pièces détachées, affirme un rapport publié lundi par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme.

Selon Amnistie Internationale, Oxfam International et le Réseau d’action international contre les armes légères, certaines lois n’arrivent pas à réglementer le commerce des pièces détachées. Ainsi, des acteurs qui ne sont pas censés recevoir d’armes peuvent se procurer des pièces détachées et simplement les assembler.

«Les sociétés d’armements sont mondiales, et pourtant les régulations sur les armes ne le sont pas, et le résultat est l’armement de régimes pratiquant des violations», a déclaré dans un communiqué le directeur d’Oxfam, Jeremy Hobbs. «L’Europe et l’Amérique du Nord (…) fournissent des pièces que des pays auteurs de violations des droits de l’Homme assemblent chez eux.»

Alors que les Nations Unies doivent débattre des mesures de désarmement cette semaine, les ONG auteurs du rapport espèrent pousser les responsables à signer un traité limitant les ventes d’armes.

Selon le rapport, intitulé Armes sans frontières, certains pays passent par des intermédiaires pour contourner les embargos. Le document donne l’exemple du Soudan, où les armes affluent alors que quelque 200 000 ont été tuées et 2,5 millions d’autres déplacées depuis le début du conflit au Darfour en 2003.

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Selon le rapport, le régime soudanais a par le passé acheté des hélicoptères de combat à la Chine, dont Amnistie affirme que les pièces et les composantes technologiques proviennent de sociétés européennes et nord-américaines.

Le rapport affirme également qu’aucun pays ne dispose aujourd’hui d’une industrie autonome de l’armement: les pièces sont construites et assemblées à l’étranger.

Ainsi, l’hélicoptère AH-64 «Apache» de l’armée américaine contient 6 000 pièces fabriquées un peu partout dans le monde, selon un ingénieur de l’avionneur américain Boeing, cité dans le rapport.

Les «Apache» ont été vendus aux armées néerlandaise, égyptienne, grecque, israélienne, japonaise, koweïtienne, saoudienne, émiratie et britannique.

Alors que l’Union européenne interdit à ses États membres de vendre des hélicoptères à Israël, l’«Apache» contient des pièces fabriquées aux Pays-Bas, en Irlande et en Grande-Bretagne.

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Une difficulté majeure liée à la réglementation des pièces détachées, qui constituent aujourd’hui une part considérable du -commerce mondial de l’armement, est qu’elles peuvent souvent avoir une double fonction militaire et civile.

Les auteurs du rapport soutiennent cependant qu’une telle réglementation est possible.

Par exemple pour ce qui est des processeurs de signaux numériques, technologie utilisée tant pour les lecteurs DVD de tout un chacun que pour les systèmes de ciblage de missiles…

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