Les mécanismes d’application de Kyoto sont pourtant flexibles!

Le 26 octobre dernier, lorsque le secrétariat de la Convention sur les changements climatiques (UNFCCC) a lancé le troisième mécanisme de flexibilité du Protocole de Kyoto, celui de la mise en oeuvre conjointe (MOC) des projets visant à reduire la dégradation de l’environnement mondial, nous avons compris que trois portes de sorties sont ouvertes à tous les pays industrialisés coincés justement entre l’industrialisation et l’émission des gaz à effet de serre (GES).

Comme tout traité international, souvent qualifié de gentlement agreement, le protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir à trois mécanismes de flexibilité: les permis d’émission, le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC).

Les permis d’émission permettent de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés. Le deuxieme mécanisme repose sur la réalisation de projets qui permettent aux organismes du secteur public ou privé des pays industrialisés d’investir dans des activités qui réduisent les émissions de GES dans des pays en développement et d’acquérir des crédits en retour. Ces crédits permettent à leur tour de compenser les émissions par les ventes des déficits en gaz sur le marché libre.

Enfin, la mise en œuvre conjointe, établie lors de la conférence de Marrakech et mise en place lors de la dernière conférence des parties-MOP, permet aux pays développés d’investir dans d’autres pays développés, notamment des pays à économie en transition de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est, et d’obtenir des quotas d’émission de carbone qu’ils peuvent utiliser pour respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions.

Même comme ces mécanismes frisent le début de la marchandisation du phénomène de pollution mondiale, plusieurs pays, même le Canada, gagneraient dans Kyoto.

L’UNFCCC indique par exemple que l’application conjointe se traduira par la réalisation de vrais projets qui aideront à réduire la pollution produite par les activités économiques. Cela devrait permettre de diminuer les émissions de plusieurs centaines de millions de tonnes de CO2 d’ici la fin de la première période d’engagement. Le principe est celui de l’équilibre de la pollution mondiale.

Par ailleurs, bien qu’elle n’offre pas les mêmes possibilités de réduction des émissions, l’application conjointe s’apparente au mécanisme pour un développement propre dans la mesure où elle instaure une coopération entre les pays qui doivent atteindre certains objectifs au titre du Protocole de Kyoto et où elle constitue une bonne parade aux échanges vides.

On désigne par échanges vides la crainte que certains pays, détenant un excédent de droits d’émission sans avoir déployé d’efforts particuliers, inondent le marché du carbone en cédant ces droits à bas prix, ce qui dissuaderait d’autres pays d’abaisser leurs émissions nationales. La théorie néofonctionnaliste de Ernst Haas refera donc surface avec ce principe de balance of pollution mondial.

Les premiers projets tels que les fermes éoliennes, la sylviculture, rentrant dans le cadre de ce mécanisme devraient être examinés par les experts lors du déroulement de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui doit se tenir à Nairobi du 6 au 17 novembre 2006. Alors, réinstallons-nous sur la table de Kyoto et misons sur ses mécanismes de flexibilité.