Les masques interdits dans les manifs illégales

à 16h25 HAE, le 31 octobre 2012.

OTTAWA – Bas les masques! En cette journée de l’Halloween, les Communes ont adopté le projet de loi visant à empêcher les participants à des manifestations «illégales» de porter des masques.

Le projet C-309, officiellement appelé projet de «loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité», a été adopté mercredi.

Il s’agissait d’un projet de loi d’initiative privée présenté par le député conservateur Blake Richards.

La mesure a été adoptée par 153 voix contre 126. Tous les députés conservateurs ont voté en faveur, ainsi que deux libéraux. Les néo-démocrates et les bloquistes, ainsi que la grande majorité des libéraux, s’y sont opposés.

S’il devient loi — car il doit encore franchir l’étape du Sénat — le projet va rendre passibles de 10 ans d’emprisonnement les individus masqués «sans excuse légitime» dans une émeute. Il prévoit également une peine de cinq ans pour les personnes masquées dans le but de dissimuler leur identité lors d’un «attroupement illégal».

Selon les néo-démocrates et les libéraux, cet outil précis existe déjà dans le Code criminel, qui interdit de se couvrir le visage dans le but de commettre un «acte criminel». Les conservateurs répliquent que cette disposition est peu applicable dans la réalité puisqu’elle a été conçue à l’origine pour d’autres types de méfaits, comme le vol à main armée.

L’opposition plaide de plus que le projet de loi est imprécis, notamment sur ce que constitue un «attroupement illégal» et une «excuse légitime».

M. Richards a assuré que sa loi vise à donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour protéger le public, les commerçants et les manifestants pacifiques. Une façon de rendre les rues plus sécuritaires, sans compromettre la liberté d’expression, a-t-il fait valoir mercredi, peu avant le vote final sur C-309.

Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais, qui accompagnait M. Richards lors du point de presse, soutient que les policiers vont user de leur bon jugement lorsqu’ils vont déclarer «illégal» un attroupement. Il croit que les manifestants devraient de la même manière user du leur: s’ils voient qu’une manifestation dégénère et risque d’être déclarée illégale, ils devraient alors retirer leurs masques pour éviter tout problème.