Les données personnelles ne seront plus librement accessibles sur Internet

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Publié 27/05/2008 par Sean Patrick Sullivan (Presse canadienne)

VANCOUVER – Les changements qui se préparent dans l’univers d’Internet au Canada placeront le pays à l’avant-garde en matière de sécurité de la vie privée.

L’Autorité canadienne pour les enregistrements internet (ACEI) mettra en place, à partir du 10 juin, de nouvelles règles sur la protection de la vie privée qui permettront de soustraire les informations personnelles du regard des fouineurs informatiques.

Cette mesure concerne 600 000 Canadiens et résidents canadiens dont les données personnelles sont actuellement disponibles sur Internet. Les bureaux d’enregistrement de noms de domaines ont l’habitude de fournir les informations détaillées de tous les individus qui détiennent un site internet. Ces informations sont accessibles au moyen d’un outil de recherche appelé «Whois» et qui constitue notamment une mine d’or pour les polluposteurs.

«Il s’agit là de l’un des plus vastes annuaires de données personnelles gratuitement mis en ligne dans le pays», estime Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Mais à partir du 10 juin, le fonctionnement du «Whois» sera soumis aux dispositions de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ce n’était pas le cas auparavant, puisque cette loi n’existait pas à l’époque où le premier nom de domaine canadien a été déposé, en 1988 (il s’agissait de upei.ca, enregistré par l’Université de l’Ile-du-Prince-Edouard).

La loi de 2004 réglemente la façon dont les entreprises collectent, utilisent et rendent publiques les informations personnelles dans le cadre d’activités commerciales. «Cela va nous placer aux avant-postes de la protection de données personnelles», s’est félicité Byron Holland, le président de l’ACEI.

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Les changements ne concernent que les personnes privées détenant un nom de domaine se terminant par «.ca».

Les personnes ayant déposé un nom de domaine avant le 10 juin ne pourront pas bénéficier de cette nouvelle protection. Les renseignements les concernant disponibles sur «Whois» ont en effet été repris et mis en ligne par d’autres sites internet. Il faudra qu’ils mettent à jour et modifient ces informations à partir du 10 juin s’ils souhaitent retourner dans l’anonymat.

Les changements annoncés ont notamment provoqué l’ire des forces de police et des avocats spécialisés dans le droit d’auteur, qui perdent là un outil de recherche pour traquer les prédateurs sexuels ou pour repérer les infractions aux droits d’auteur.

Le nombre de noms de domaine canadiens a atteint le million en avril dernier et depuis cette date, on enregistre 650 nouveaux noms chaque jour. Près de 70 pour cent des propriétaires, soit environ 600 000, sont des citoyens canadiens, selon l’ACEI.

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