Les besoins juridiques des femmes francophones

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Publié 16/11/2010 par Gérard Lévesque

Dans le cadre d’une étude pour mieux comprendre les besoins juridiques des femmes francophones de l’Ontario, l’organisme Action ontarienne contre la violence faite aux femmes invite les Franco-Ontariennes à participer à des rencontres dont le but est d’améliorer l’accès et la qualité des services juridiques en français. Au début de ces rencontres, les participantes seront appelées à compléter un sondage dont les réponses seront anonymes et confidentielles. La cueillette d’information sera suivie d’une discussion portant sur les besoins d’ordre juridique des femmes et l’accès aux services.

Mercredi 8 décembre prochain, deux rencontres (de 14h à 17h, puis de18h à 21h) seront tenues à Toronto. Les femmes qui désirent participer à l’une ou l’autre de ces rencontres sont invitées à confirmer leur présence via le numéro de téléphone 416-591-6565.

Comme l’édition électronique de notre journal n’est pas limitée à la région de Toronto et que, grâce à l’Internet, elle est disponible sans frais à tous les internautes de la planète, y compris ceux qui résident au nord de la 401, je m’empresse de souligner qu’entre le 15 novembre et le 15 décembre, des rencontres similaires auront lieu à Barrie, Cornwall, Hawkesbury, Kapuskasing, London, Ottawa, Rockland, Sudbury, Thunder Bay, Timmins et Windsor. Le numéro de téléphone à utiliser pour confirmer votre participation à l’une de ces rencontres varie selon la localité.

Vous pouvez obtenir ce numéro en communiquant avec Josée Guindon, directrice du projet d’éducation juridique populaire de l’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (courriel: [email protected]).

Je profite de l’occasion pour rappeler un sujet dont j’ai déjà traité et qui, à mon avis, devrait être soulevé entre autres lors de toute discussion portant sur les besoins d’ordre juridique des femmes et l’accès aux services: l’absence de coopération judiciaire entre l’Ontario et la presque totalité des états et gouvernements qui sont membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

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Lorsque des conjoints ou ex-conjoints s’entendent sur le paiement d’une pension alimentaire ou lorsqu’un tribunal ordonne le paiement d’une pension alimentaire, dans la majorité des cas c’est la femme qui est désignée pour recevoir ce paiement.

Si les payeurs de ces pensions alimentaires déménagent à l’extérieur du Canada et cessent de payer le montant dû, ce sont donc les femmes qui sont les principales victimes de l’omission ou de la négligence du Bureau des obligations familiales de notre province de signer avec les états et gouvernements participant à la Francophonie internationale des ententes de réciprocité en matière de recouvrement des pensions alimentaires.

Pour plus de renseignements:
Recouvrement des pensions alimentaires: une réciprocité à améliorer: http://www.lexpress.to/archives/2732/

Les obligations linguistiques du Bureau des obligations alimentaires:
http://www.lexpress.to/archives/2903/

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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