Lenteur dans la mise en œuvre

Plan d’action pour les langues officielles


9 février 2006 à 11h15

Deux ans et demi après le lancement du Plan d’action pour les langues officielles, ce ne sont que le 1/6 des fonds prévus qui ont été alloués. C’est ce qui est ressorti du rapport de mi-parcours déposé mercredi dernier par Mauril Bélanger, ministre responsable des langues officielles.

«[…] Le rapport de mi-parcours démontre que la mise en œuvre est bien enclenchée», s’est défendu le ministre Bélanger. D’aucuns ont toutefois décrié la lenteur d’action du gouvernement fédéral dans ce dossier d’importance pour les communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire.

Le Plan d’action pour les langues officielles avait été lancé le 12 mars 2003 par Stéphane Dion, alors ministre responsable des langues officielles. Trois grands axes étaient visés par le plan pour améliorer les services dédiés aux communautés: l’éducation, le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la fonction publique fédérale. Une enveloppe de 750 millions $ sur cinq ans accompagnait le Plan d’action.

Le rapport de mi-parcours constitue le premier bilan des réalisations du gouvernement découlant de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles.

À ce jour, ce sont 123,4 millions $ qui ont été dépensés sur les 750 millions $ consentis à la base. À ce montant, des fonds supplémentaires de 36 millions $ provenant du Fonds d’habilitation ont été ajoutés en 2004-2005.

Justifiant la lenteur d’action, le ministre Bélanger a fait valoir qu’il fallait mettre en place les structures dans chaque ministère.
Maintenant que c’est chose faite, la mise en œuvre du Plan va pouvoir avancer plus rapidement.

«L’usage des fonds, dans le cadre des différentes initiatives du Plan, devrait s’accélérer au cours des prochains mois, jusqu’à atteindre progressivement le maximum de 787,4 millions $ prévus au terme du Plan d’action», a-t-on fait savoir au cabinet du ministre Bélanger.

Jean-Guy Rioux, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), s’accorde avec la position du ministre. «Le plan a été fait dans ce sens-là, parce qu’on savait dès le début qu’au niveau des ministères et des communautés, on n’était pas encore prêt lorsque le Plan a été annoncé.» Les communautés devaient développer des programmes et les ministères mettre en place les structures nécessaires pour administrer ces nouveaux programmes.

Le commissariat aux langues officielles avait remarqué depuis plusieurs mois la lenteur avec laquelle le gouvernement fédéral mettait en application le Plan d’action. Dyane Adam, commissaire aux langues officielles, assure qu’elle continuera de talonner le gouvernement pour qu’il accélère la cadence. «Mais le rapport jette un regard lucide sur la situation, affirme-t-elle. Ça, c’est réconfortant parce que jusqu’à un certain point, j’aurais été beaucoup plus inquiète si le gouvernement avait dit tout est beau, tout est rose. Ils sont très conscients qu’il y a eu un retard et il y a un engagement pour redresser la situation.»

La mise en oeuvre a été particulièrement lente dans le domaine de l’éducation, où le Plan prévoit verser la moitié du budget total. Les écoles, collèges et universités viennent tout juste de conclure des ententes avec le gouvernement et certaines ententes restent encore à être signées. Aucune somme ne leur a donc encore été allouée, à mi-chemin dans la mise en œuvre du Plan d’action.

«En éducation, le problème se complique puisque cette compétence relève des provinces. Il faut donc que les provinces, elles aussi, négocient avec le fédéral pour que le plan se réalise», a commenté Jean-Guy Rioux en ajoutant que des initiatives pour la petite enfance ont pu voir le jour dès la première année, puisque les organismes étaient prêts et la structure du ministère le permettait.

Au niveau du développement des communautés, des fonds devraient être débloqués prochainement, croit le président de la FCFA. Une enveloppe totale de 42 millions $ (une augmentation de 18 millions $) est réclamée, ce qui permettrait aux communautés francophones de retrouver le budget qui leur était consacré avant les coupures des années 90.

La demande est entre les mains du gouvernement. «Il faudrait débloquer les sommes le plus rapidement possible parce que le développement de nos communautés est ralenti par le fait que nous ne les avons toujours pas reçues», réclame Jean-Guy Rioux. Aucune entente Canada-Ontario n’a encore été signée.

En plus des succès recontrés dans le domaine de la petite enfance, Dyane Adam reconnaît les progrès réalisés en santé et en immigration.

Les acteurs impliqués dans le domaine de la santé se sont engagés dans des actions concrètes pour réaliser des objectifs tels que la formation de plus de 1000 intervenants francophones en santé à travers le pays, fait-elle valoir.

En immigration, une grande concertation entre tous les paliers de gouvernement a permis le développement de nouvelles structures d’accueil et d’intégration de nouveaux immigrants dans les communautés francophones. Des progrès marqués ont déjà été observés, rend compte Mme Adam.

Mais la patience est de rigueur. «Pour tous les dossiers qui touchent le renforcement des communautés de langues officielles, on se doit de poursuivre des actions de façon soutenue et ce n’est que sur une longue période de temps, au moins 5 à 10 ans, que nous pourrons voir l’impact direct de ces actions sur nos communautés», conclut Dyane Adam.

L’évaluation formelle du Plan d’action se fera en 2007 en prévision du rapport final qui sera remis à l’automne 2008.

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